Toute l’actualité de la dernière semaine de septembre 2025
Profession comptable – Audit de Durabilité
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Mission du CAC – Notation CDP
Plateforme « Carbon Disclosure Project » (CDP) : la CNCC publie un communiqué explicatif à l’attention des CAC d’entités sollicitant une vérification de leurs informations ESG (25-9-2025)
La vérification des émissions de gaz à effet de serre (GES) par un tiers est considérée comme étant une bonne pratique et constitue un facteur de crédibilité, de robustesse et de transparence pour l’entité. Cette vérification est valorisée par de nombreuses agences et/ou plateformes (MSCI ESG, Moody’s ESG, « Carbon Disclosure Project » ou CDP...) et est prise en considération dans le résultat d’évaluation ou la note donnée à l’entité.
En conséquence, la commission Durabilité de la CNCC a mis à disposition des professionnels une note explicative qui traite du cas du commissaire aux compte en charge de la mission de certification de l’état de durabilité d’une entité qui souhaite répondre aux demandes de la plateforme CDP dans le cadre d’une vérification de ses informations ESG incluant les informations relatives aux GES.
La commission propose également un exemple d’attestation.
H2A (Haute Autorité de l’Audit)
Profession
La H2A publie sa synthèse du programme de contrôle mené en 2024 (19-9-2025)
(h2a-france.org/publications/synthese-du-programme-de-controle-2024/)
La Haute autorité de l’audit a, comme chaque année, mené des contrôles d’activité auprès des commissaires aux comptes certifiant des comptes et, pour la première fois, effectué également des contrôles auprès des commissaires aux comptes certifiant des informations de durabilité et auprès des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité qui leur sont rattachés.
Dans ce cadre, les divisions des contrôles EIP et non EIP ont procédé à une synthèse et à une évaluation des résultats de ce programme annuel qui intègre désormais cette nouvelle mission de contrôler la mission de certification des informations de durabilité.
Profession comptable – Audit financier
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Sectoriel - Outils
L’AMF et la CNCC mettent à jour le guide professionnel des relations entre le régulateur et les CAC des sociétés de gestion de portefeuille et d’OPC (26-9-2025)
L’AMF et la CNCC ont publié une mise à jour du guide des relations entre l’Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes de sociétés de gestion de portefeuille et des organismes de placement collectif (OPC). Cette mise à jour tient compte de certaines dispositions de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, dite « loi DDADUE ».
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Outils
Facturation électronique : la CNCC publie une FAQ relative à sa généralisation (26-9-2025)
La CNCC a publié sur son site une foire aux questions (FAQ) ayant vocation à accompagner les commissaires aux comptes dans la compréhension et l'application des nouvelles dispositions relatives à la facturation électronique. Son contenu sera complété au fur et à mesure des questions qui se présenteront ultérieurement. Cette FAQ est également accompagnée d’outils pratiques tels qu’un pack « Diagnostic de conformité des processus de l’entité à la généralisation de la facturation électronique » et un questionnaire « Pré-diagnostic sur la mise en place de la facturation électronique au sein de l’entité ».
Pour plus de détails, voir un prochain FRC.
IFAC (International Federation of Accountants)
Rapports, études et analyses
La transition du secteur public mondial vers la comptabilité d'exercice se stabilise (23-9-2025)
(www.ifac.org/news-events/2025-09/global-public-sector-shift-accrual-accounting-steadies)
Un nouveau rapport publié par la Fédération internationale des experts-comptables rend compte de l'utilisation actuelle et future des approches de reporting financier public par les gouvernements du monde entier. Il met en évidence les progrès constants et progressifs réalisés par les gouvernements du monde entier pour passer d’une comptabilité de caisse à une comptabilité d’exercice.
Information financière et marchés financiers
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Doctrine financière
Crypto-actifs : l'AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux abus de marché en lien avec le règlement MiCA (19-9-2025)
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’AMF a annoncé se conformer à des orientations récemment adoptées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) en publiant la position n° 2025-07. Ces orientations détaillent les pratiques de surveillance permettant aux autorités nationales, dont l’AMF, de prévenir et de détecter les abus de marché dans le domaine des crypto-actifs.
