Les textes applicables obligatoirement par les sociétés cotées européennes pour la première fois dans leurs comptes clos au 31 décembre 2025 sont listés dans le tableau ci-après.

Certains de ces textes ont déjà pu être appliqués par anticipation dans les comptes 2024.

Sur les possibilités d’application anticipée des textes, voir Mémento IFRS n^o 11134.

Les normes, interprétations et amendements (ou leurs principes) susceptibles d’être anticipés dans les comptes consolidés IFRS en 2025 sont mentionnés dans le tableau ci-après, élaboré par nos soins.

Cette application anticipée est possible car :

• à ce jour (soit au 1^er juin 2025), ces textes ont déjà été adoptés au niveau européen (voir n^o 3) ; ou

• bien que non encore adoptés en Europe, ces textes sont des interprétations, précisions ou clarifications de textes en vigueur déjà approuvés par la Commission européenne, et ils n'entraînent pas, à notre avis, de contradiction avec ceux-ci (voir n° 4). Leurs principes peuvent donc être appliqués, indépendamment de leur adoption formelle par la Commission européenne, et ce, en application de la hiérarchie des textes IFRS (voir Mémento IFRS n° 11134).

À cette liste pourraient venir s’ajouter certains des textes figurant au Mémento IFRS n° 11525 dès lors qu’ils sont approuvés en Europe entre le 1^er juin 2025 et la date d’arrêté des comptes de l’entité (voir Mémento IFRS n° 11134).

En outre, l'AMF ou l'ARC peuvent formuler une recommandation d'application anticipée spécifique pour certains d'entre eux.

Remarque – Modalités de transition Celles-ci diffèrent selon que le texte considéré a été ou non adopté par la Commission européenne avant la date d'arrêté des comptes. Plus précisément :

1. si le texte est adopté par la Commission européenne avant la date d'arrêté des comptes, il pourra être appliqué par anticipation, et les dispositions transitoires prévues par l'Europe s'appliqueront ;

2. si le texte n'est pas adopté par la Commission européenne avant la date d'arrêté des comptes mais qu'une entreprise souhaite appliquer ses principes par anticipation, une application rétrospective est requise. En effet, dans ce cas, les dispositions transitoires prévues dans le texte ne s'appliquent pas.

Sur les informations à fournir en cas de non-anticipation d’un texte publié mais non encore entré en vigueur, voir Mémento IFRS n^o 55335.

Sur la possibilité de changer d’option entre le premier et le second semestre concernant l’application anticipée d’une norme ou interprétation, et sur les conséquences d’un tel changement, voir Mémento IFRS n^os 54560 s.

Ces textes n'entraînant pas, à notre avis, de contradiction avec des textes en vigueur déjà approuvés par la Commission européenne, leurs principes nous semblent pouvoir être appliqués par anticipation en 2025.

Ce thème fait désormais partie du projet « Equity Method » de l'IASB ; en attendant sa finalisation, les entités disposent, à notre avis, d'un choix de méthode comptable (voir Mémento IFRS n° 15592).

Ce tableau présente les normes, interprétations ou amendements ne pouvant pas être appliqués par les sociétés cotées européennes dans leurs comptes IFRS 2025 (exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025), ces textes n’ayant pas, à ce jour, soit au 1^er juin 2025, fait l’objet d’une adoption par la Commission européenne et pouvant entraîner des contradictions avec les textes déjà adoptés (voir Mémento IFRS n^o 11134).

Remarque Si un texte listé ci-après est approuvé en Europe entre le 1^er juin 2025 et la date d’arrêté des comptes de l’entité, cette dernière pourrait choisir de l’appliquer par anticipation (voir n° 2).

IFRS 14 est une norme temporaire sur les activités à tarif régulé, offrant une solution comptable aux sociétés qui adoptent les normes IFRS pour la première fois. La Commission européenne ne proposera pas cette norme pour adoption dans l'UE car très peu d'entreprises européennes entrent dans son champ d'application. La Commission indique qu'elle examinera toute future norme sur les activités à tarifs régulés en vue d'une éventuelle adoption. 

À notre avis, seul l'amendement introduisant de nouveaux critères pour usage propre applicables aux PPA pourrait d'ores et déjà être appliqué dans la mesure où il n'entre pas en contradiction avec les textes actuels (voir Mémento IFRS n° 48576).

IFRS 19 est une norme facultative permettant de réduire les exigences en matière d'informations à fournir dans les états financiers IFRS de certaines filiales qui répondent à des conditions strictes. Toutefois, elle ne pourrait pas être appliquée dans les comptes des groupes cotés en France.

Nous listons ci-après les principaux nouveaux textes de l’IASB introduits depuis la précédente édition :

Une monnaie est convertible en une autre monnaie lorsque l'entité est en mesure d'obtenir cette autre monnaie dans un laps de temps qui prévoit un délai administratif normal et par l'intermédiaire de marchés ou de mécanismes d'échange dans lesquels une opération de change créerait des droits et des obligations exécutoires (IAS 21.8).

L’entité apprécie si une monnaie est convertible en une autre monnaie (i) à la date d’évaluation et (ii) pour la fin précisée (IAS 21.8A).

La monnaie n'est pas convertible en une autre monnaie si l'entité ne peut obtenir qu'une quantité négligeable de cette autre monnaie à la date d'évaluation pour la fin précisée (IAS 21.8B).

La démarche décrite dans le schéma ci-après a pour objectif d'aider les entités à déterminer si une monnaie est convertible et, dans le cas contraire, à estimer le cours de change au comptant (IAS 21.A1).

Une entité doit, dans un premier temps, évaluer si une monnaie est convertible en une devise étrangère à une date d'évaluation et à une fin précise (IAS 21.8A).

Pour ce faire, l'entité doit (IAS 21.A2 à .A10) :

a. déterminer si elle peut obtenir la devise étrangère dans des délais administratifs normaux ;

La qualification de « normal » d'un délai administratif dépend des faits et circonstances.

b. évaluer sa capacité à obtenir la devise étrangère, et non son intention de le faire ;

c. prendre en compte uniquement les marchés ou les mécanismes d'échange qui créent des droits et obligations exécutoires ;

Le caractère « exécutoire » relève du domaine juridique. Le fait que la transaction d'échange sur des marchés ou via des mécanismes d'échanges crée des droits et obligations exécutoires dépend donc des faits et circonstances.

d. apprécier la convertibilité de la monnaie en fonction de la finalité précise pour laquelle elle obtient (ou pourrait avoir à obtenir) l'autre monnaie. Ainsi :

• l'entité qui présente des transactions en monnaie étrangère dans sa monnaie fonctionnelle doit supposer qu'elle obtient l'autre monnaie pour la réalisation ou le règlement de transactions, d'actifs ou de passifs en monnaie étrangère pris individuellement, 

• l'entité qui utilise une monnaie de présentation autre que sa monnaie fonctionnelle doit supposer qu'elle obtient l'autre monnaie pour la réalisation ou le règlement de son actif net ou de son passif net, 

• l'entité qui convertit les résultats et la situation financière d'un établissement à l'étranger en monnaie de présentation doit supposer qu'elle obtient l'autre monnaie pour la réalisation ou le règlement de son investissement net dans cet établissement ;

Cette appréciation doit être menée séparément pour chaque finalité précise. Par exemple, l'appréciation de la convertibilité pour les besoins de la présentation de transactions en monnaie étrangère dans la monnaie fonctionnelle est menée séparément de l'appréciation de la convertibilité pour les besoins de la conversion des résultats et de la situation financière d'un établissement à l'étranger.

e. conclure qu'une monnaie n'est pas convertible lorsqu'elle ne peut obtenir qu'une quantité négligeable de cette monnaie au titre de l'une des fins citées au d. ci-avant.

Pour apprécier l'importance de la quantité de l'autre monnaie qu'elle est en mesure d'obtenir à une fin précise, l'entité doit comparer cette quantité à la quantité totale de l'autre monnaie requise à cette fin.

Si, à l’issue de la première étape (voir n° 8), l’entité conclut que la monnaie n'est pas convertible à la date d'évaluation, elle doit alors en estimer le cours de change au comptant à cette date.

En outre, des informations y relatives doivent être fournies dans l’annexe des états financiers (voir n° 10).

L'objectif de cette estimation est de refléter le cours qui aurait été appliqué si une opération de change normale avait eu lieu à la date d'évaluation entre des intervenants du marché dans la conjoncture économique du moment (IAS 21.19A).

La norme définit ainsi un objectif d'estimation, sans prévoir de dispositions détaillées sur la façon d’estimer un cours de change au comptant ni d'établir de hiérarchie des cours de change observables.

À cet effet, l'entité peut utiliser :

a. un taux observable sans ajustement, à la condition que ce dernier permette de satisfaire à l'objectif énoncé ci-avant, par exemple (IAS 21.A12 à .A16) :

• un cours de change observable pour une autre finalité (voir n° 8, point d.), ou

• le premier cours de change disponible pour la finalité précisée, au moment où la convertibilité est rétablie ;

b. une autre méthode d'estimation, telle que tout cours de change observable (y compris les cours d'opérations de change réalisées sur des marchés ou via des mécanismes d'échange qui ne créent pas de droits et d'obligations exécutoires), ajusté, au besoin, pour satisfaire à l'objectif d'estimation énoncé ci-avant (IAS 21.A17).

L'entité qui estime le cours de change au comptant parce qu’une monnaie n’est pas convertible en une autre monnaie (voir n° 9) doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers de comprendre l'incidence, réelle ou attendue, du défaut de convertibilité sur sa performance financière, sa situation financière et ses flux de trésorerie. Afin de remplir cet objectif, l'entité doit fournir les informations suivantes (IAS 21.57A, .57B et .A18 à .A20) :

• la monnaie non convertible et une description des restrictions à l'origine du défaut de convertibilité ;

• une description des transactions concernées ;

• la valeur comptable des actifs et passifs concernés ;

• les cours de change utilisés et leurs modes de détermination (cours observables sans ajustement ou cours estimés) ;

• en cas de recours à une estimation, description de la méthode utilisée, ainsi que des informations qualitatives et quantitatives sur les données d'entrée et les hypothèses qui ont servi à l'application de cette méthode ;

• les risques auxquels l'entité est exposée du fait de ce défaut de convertibilité : des informations qualitatives sur chaque type de risque, ainsi que la nature et la valeur comptable des actifs et passifs exposés à chaque type de risque.

En outre, lorsque la monnaie fonctionnelle d'un établissement à l'étranger n'est pas convertible en la monnaie de présentation, l'entité doit fournir :

– le nom de l'établissement, s'il s'agit d'une filiale, joint operation, joint venture, entreprise associée ou succursale, et le lieu de son établissement ;

– des informations financières résumées sur l'établissement ;

– la nature et les conditions de tout accord contractuel qui pourraient obliger l'entité à fournir un soutien financier à l'établissement, y compris les événements ou circonstances qui pourraient exposer l'entité à une perte.

Les dispositions relatives à l’absence de convertibilité ont été introduites par un amendement de la norme IAS 21 (publié par l’IASB en août 2023 et adopté par la Commission européenne le 12-11-2024), applicable de manière prospective pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025, sans retraitement des périodes comparatives (IAS 21.60L et .60M).

Ainsi :

- concernant la conversion des transactions en devises étrangères dans la monnaie fonctionnelle, une entité doit convertir les éléments monétaires en devises étrangères et les éléments non monétaires évalués à la juste valeur dans une devise étrangère à la date de première application en utilisant le cours de change estimé à cette date et reconnaître tout effet de l'application initiale de l'amendement en capitaux propres, comme un ajustement du solde d'ouverture des résultats non distribués ;

- concernant la conversion des comptes dans une devise de présentation autre que sa devise fonctionnelle, une entité doit convertir tous les actifs et passifs à la date de la première application en utilisant le cours de change estimé à cette date (ainsi que les éléments de capitaux propres si la monnaie fonctionnelle de l'entité est hyperinflationniste) et comptabiliser tout effet de l'application initiale de l'amendement comme un ajustement de la réserve de conversion en capitaux propres.

À jour de toutes les nouveautés de l’année, cette 18^e édition du Mémento IFRS est l’outil indispensable pour vous accompagner dans votre pratique quotidienne des IFRS.

Les réponses aux questions présentées dans cet ouvrage résultent de l’analyse des textes d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025, sur la base de l’actualité au 1^er juin 2025.

En général, les textes non encore applicables de manière obligatoire ne sont pas pris en compte dans nos réponses, mais ces nouveautés sont signalées sous forme d’une « évolution de… » alertant sur les changements attendus ou possibles.

Chaque chapitre de cet ouvrage débute par un « Essentiel de la norme » pour un premier niveau de lecture synthétique des IFRS, y compris pour les spécificités sectorielles (Assurance, Agriculture).

L'application des IFRS peut confronter les utilisateurs à des difficultés pratiques. Pour faire face à cette complexité, plus de 1 300 Questions/Réponses exposent la problématique et la solution de manière synthétique, puis sont suivies d'un argumentaire détaillé, illustré par de nombreux exemples et cas pratiques, pour un second niveau de lecture des IFRS, complémentaire et opérationnel.

Nos Questions/Réponses ont trait aux thématiques suivantes :

• la comptabilisation, l’évaluation ainsi que la présentation dans les états financiers et l’information à fournir en annexe ;

• le contexte réglementaire (IFRS applicables pour les comptes 2025, IFRS non encore applicables et projets en cours) ;

• les enjeux climatiques dans les états financiers ;

• les principales divergences entre Règles françaises et normes IFRS.

Ces nouveautés résultent des textes et amendements récemment publiés par l'IASB, des décisions de l'IASB sur les projets en cours de discussion, des décisions de l'IFRS IC et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et de l'ANC, ou encore des problématiques issues de la pratique. Le Mémento IFRS 2026 est également enrichi de nouvelles Questions/Réponses traitant, en particulier, des amendements récents des normes relatives aux instruments financiers (IFRS 9 et IFRS 7), tels que les contrats d'approvisionnement en énergie verte. En outre, les deux chapitres dédiés à la nouvelle norme IFRS 18 (relative aux états financiers annuels et qui, sous réserve de son adoption par la Commission européenne, remplacera à terme la norme actuelle IAS 1) ont été développés.

Vous trouverez au n^o 6, de manière détaillée, la liste des principaux nouveaux textes de l’IASB introduits dans cette édition du Mémento IFRS 2026.

Le Mémento IFRS est également disponible sur Internet dans le Navis Comptable Conso France/IFRS (Éd. Francis Lefebvre, www.efl.fr), dans lequel tous les commentaires renvoient, par des liens interactifs, aux textes intégraux des normes IFRS (Code IFRS en anglais et en français).

Avec cet outil, vous bénéficiez des mises à jour du Mémento IFRS effectuées en cours d’année afin de refléter au plus près l’actualité.