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Agriculteurs soumis à la TVA

Le 5 août 2022

Publié le 05/08/2022

Agriculteurs soumis à la TVA

Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : télédéclaration du bulletin d'échéance n° 3525 bis-SD avec paiement de l'acompte afférent au deuxième trimestre 2022 (le bulletin doit être souscrit même lorsque l'exploitant utilise la faculté de surseoir au paiement des acomptes, mais pas en cas de dispense d'acomptes) (MF n° 59890).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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