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L’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation est supprimée au 1er mai 2024

Alors qu’elle était prévue pour toute l’année 2024, l’aide financière exceptionnelle pour l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation n'est finalement plus versée au titre des contrats conclus depuis le 1er mai.

Décret 2024-392 du 27-4-2024 : JO 28


Par Frédéric SATGE
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©Getty Images

Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1erjanvier et le 31 décembre 2024 pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle au plus de niveau 7 (master, ingénieur, etc.) devaient ouvrir droit à une aide exceptionnelle, versée pour la première année d’exécution du contrat, d’un montant de 6 000 € (voir notre actualité du 24-1-2024).

Dans un souci d’économie des finances publiques, le décret du 27 avril 2024 supprime le bénéfice de cette aide financière, pour les contrats de professionnalisation conclus après le 30 avril 2024 (Décret 2022-1714 du 29-12-2022, art. 3, I modifié).

Cette aide financière exceptionnelle avait été mise en place, pour les contrats conclus depuis le 1erjuillet 2020, afin d’inciter les entreprises à embaucher des jeunes en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, notamment en raison du contexte économique difficile lié à l’épidémie de Covid-19. Le bénéfice de cette aide avait été reconduit à plusieurs reprises depuis, tant pour les apprentis que pour les bénéficiaires de contrats de professionnalisation.

A noter :

L'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis, qui n'est pas modifiée par le décret du 27 avril 2024, continue d'être versée jusqu'au 31 décembre 2024.

Documents et liens associés

Décret 2024-392 du 27-4-2024 : JO 28

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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