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Social
- Formation professionnelle
25/01/2023
L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte
La procédure d'abondement du compte personnel de formation du salarié lanceur d'alerte en cas de sanction prononcée par un conseil de prud'hommes à l'encontre de son employeur est applicable depuis le 30 décembre 2022.
Social
- Formation professionnelle
23/01/2023
Aides financières à l’alternance : du nouveau pour 2023
Le versement des aides financières « exceptionnelles » pour l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est reconduit pour 2023, avec un nouveau montant.
Social
- Formation professionnelle
13/12/2022
Aide à l'embauche d'alternants : le montant unifié à 6 000 € en 2023
Le montant de l'aide financière à l'alternance sera désormais de 6 000 €, à compter du 1er janvier 2023, tant pour les mineurs que pour les majeurs.
Social
- Formation professionnelle
21/07/2022
Les aides financières à l'alternance sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2022
Le versement de l'aide unique « majorée » pour l’embauche d’apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est prolongé jusqu'à la fin de l’année 2022.
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Social
- Formation professionnelle
07/12/2021
Aides aux contrats en alternance : un guide pratique à destination des employeurs
Le ministère du travail met à disposition des employeurs un guide pratique d'une vingtaine de pages pour les aider à se repérer parmi les différentes aides à l'embauche d'un salarié en alternance.
Social
- Formation professionnelle
30/11/2021
Les mesures sociales du PLF 2022 adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture
Activité partielle, financement de la formation, exonération des pourboires… Les députés ont adopté en première lecture un projet de loi de finances pour 2022 considérablement enrichi, notamment par des amendements présentés à l’initiative ou avec l’accord du Gouvernement.
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- Formation professionnelle
15/11/2021
Une aide pour les employeurs recrutant en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée
Les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d'une prime de 8 000 € versée par Pôle emploi.
Social
- Formation professionnelle
12/10/2021
« Transco » est simplifié pour les PME
Rendre le dispositif plus accessible aux petites et moyennes entreprises, c’est l’objectif des différents aménagements du dispositif de transitions collectives « Transco » annoncés le 27 septembre 2021 par le Gouvernement dans le cadre du Plan pour réduire les tensions de recrutement.
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Social
- Formation professionnelle
01/10/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Formation professionnelle
27/09/2021
Entretien professionnel : il ne reste que quelques jours !
La session de rattrapage accordée aux employeurs pour organiser les entretiens professionnels d'état des lieux arrive à sa fin dans quelques jours. La date butoir avait en effet été repoussée au 30 septembre 2021. Dernière ligne droite pour fixer les rendez-vous avec les salariés.
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Social
- Formation professionnelle
27/07/2021
Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributions légales dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance aux organismes sociaux et, notamment, le calendrier du versement de ces contributions sont désormais fixés.
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Social
- Formation professionnelle
01/07/2021
Entretiens professionnels : session de rattrapage jusqu'au 30 septembre
Alors que la date butoir du 30 juin 2021 pour organiser les entretiens professionnels bilan vient d'être franchie, le ministère du travail a annoncé un report de 3 mois pour les entreprises retardataires. D'autres précisions sont apportées dans le questions-réponses du ministère, qui a été récemment mis à jour.
Actualité enrichie
Social
- Formation professionnelle
17/06/2021
Les heures acquises au titre du DIF doivent être inscrites sur le CPF avant le 1er juillet 2021
Pour ne pas perdre leurs droits acquis au titre de l'ancien droit individuel à la formation, les salariés doivent impérativement les transférer sur leur compte personnel de formation jusqu'au 30 juin 2021.
Social
- Formation professionnelle
15/06/2021
Plafond d’aide de la législation européenne : quelles sont les aides d’Etat prises en compte ?
A l’occasion d’une nouvelle mise à jour de son questions réponses consacré au FNE-Formation, l’administration précise comment calculer les aides publiques reçues pour apprécier le respect de la législation européenne sur l’encadrement des aides aux entreprises et liste les aides prises en compte ou non dans ce cadre.
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