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Social - Formation professionnelle
20/07/2023
CPF : tous les permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur bientôt éligibles
A compter du 1er janvier 2024, le compte personnel de formation permettra de financer toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur selon des modalités qui doivent être précisées par un décret.
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Social - Formation professionnelle
21/06/2023
La « VAE inversée » est expérimentée jusqu’au 28 février 2026
Le décret qui définit les modalités expérimentales permettant la conclusion de contrats de professionnalisation comportant des actions en vue de la validation des acquis de l'expérience (VAE) est paru au Journal officiel.
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Social - Formation professionnelle
05/06/2023
La déclaration du solde de la taxe d'apprentissage peut être régularisée au mois de juin
En principe réalisée sur la DSN du mois d'avril, exigible le 5 ou le 15 mai, la déclaration annuelle du solde de la taxe d'apprentissage peut faire l'objet d'une régularisation à l'échéance des 5 ou 15 juin, comme l'a indiqué le site net-entreprises.fr.
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Social - Formation professionnelle
21/04/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

L'actualité Social en vidéo et podcast

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Social - Formation professionnelle
06/03/2023
Comment calculer et déclarer la contribution supplémentaire à l'apprentissage ?
La contribution supplémentaire à l'apprentissage due au titre de 2022 doit être versée aux organismes sociaux lors de la déclaration sociale nominative de mars 2023, exigible le 5 ou 15 avril 2023.
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Social - Formation professionnelle
02/03/2023
Comment déclarer, verser et répartir le solde de la taxe d'apprentissage ?
Le solde de la taxe d'apprentissage dû au titre de 2022 doit être déclaré en DSN, versé aux organismes sociaux et réparti entre les établissements habilités à le percevoir via SOLTéA dans le courant de l'année 2023 selon des modalités rappelées par l'Urssaf.
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Social - Formation professionnelle
25/01/2023
L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte
La procédure d'abondement du compte personnel de formation du salarié lanceur d'alerte en cas de sanction prononcée par un conseil de prud'hommes à l'encontre de son employeur est applicable depuis le 30 décembre 2022.
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Social - Formation professionnelle
23/01/2023
Aides financières à l’alternance : du nouveau pour 2023
Le versement des aides financières « exceptionnelles » pour l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est reconduit pour 2023, avec un nouveau montant.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
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Social - Formation professionnelle
13/12/2022
Aide à l'embauche d'alternants : le montant unifié à 6 000 € en 2023
Le montant de l'aide financière à l'alternance sera désormais de 6 000 €, à compter du 1er janvier 2023, tant pour les mineurs que pour les majeurs.
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Social - Formation professionnelle
21/07/2022
Les aides financières à l'alternance sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2022
Le versement de l'aide unique « majorée » pour l’embauche d’apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est prolongé jusqu'à la fin de l’année 2022.
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Social - Formation professionnelle
07/12/2021
Aides aux contrats en alternance : un guide pratique à destination des employeurs
Le ministère du travail met à disposition des employeurs un guide pratique d'une vingtaine de pages pour les aider à se repérer parmi les différentes aides à l'embauche d'un salarié en alternance.
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Social - Formation professionnelle
30/11/2021
Les mesures sociales du PLF 2022 adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture
Activité partielle, financement de la formation, exonération des pourboires… Les députés ont adopté en première lecture un projet de loi de finances pour 2022 considérablement enrichi, notamment par des amendements présentés à l’initiative ou avec l’accord du Gouvernement.