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Activité partielle, financement de la formation, exonération des pourboires… Les députés ont adopté en première lecture un projet de loi de finances pour 2022 considérablement enrichi, notamment par des amendements présentés à l’initiative ou avec l’accord du Gouvernement.

Les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d'une prime de 8 000 € versée par Pôle emploi.

Rendre le dispositif plus accessible aux petites et moyennes entreprises, c’est l’objectif des différents aménagements du dispositif de transitions collectives « Transco » annoncés le 27 septembre 2021 par le Gouvernement dans le cadre du Plan pour réduire les tensions de recrutement.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

La session de rattrapage accordée aux employeurs pour organiser les entretiens professionnels d'état des lieux arrive à sa fin dans quelques jours. La date butoir avait en effet été repoussée au 30 septembre 2021. Dernière ligne droite pour fixer les rendez-vous avec les salariés.

Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributions légales dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance aux organismes sociaux et, notamment, le calendrier du versement de ces contributions sont désormais fixés.

Alors que la date butoir du 30 juin 2021 pour organiser les entretiens professionnels bilan vient d'être franchie, le ministère du travail a annoncé un report de 3 mois pour les entreprises retardataires. D'autres précisions sont apportées dans le questions-réponses du ministère, qui a été récemment mis à jour.

Pour ne pas perdre leurs droits acquis au titre de l'ancien droit individuel à la formation, les salariés doivent impérativement les transférer sur leur compte personnel de formation jusqu'au 30 juin 2021.

A l’occasion d’une nouvelle mise à jour de son questions réponses consacré au FNE-Formation, l’administration précise comment calculer les aides publiques reçues pour apprécier le respect de la législation européenne sur l’encadrement des aides aux entreprises et liste les aides prises en compte ou non dans ce cadre.

Les entreprises ont jusqu'au 30 juin 2021 pour organiser les entretiens professionnels de leurs salariés qui auraient dû se tenir depuis le 1er janvier 2020. Un report obtenu dans le cadre de la crise sanitaire mais qui arrive aujourd'hui à son terme. L'occasion de faire le point sur les obligations des employeurs.

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 31 mai 2021. Elle a été publiée dans la foulée.

Issues du rapprochement des Direccte et des directions régionales de la cohésion sociale, les nouvelles directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) sont, depuis le 1er avril, les interlocuteurs régionaux privilégiés des entreprises.