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Un artisan coiffeur travaillant seul et avec peu de matériel est exonéré de cotisation foncière des entreprises

Les conditions dans lesquelles un artisan coiffeur exerçant seul son activité peut être exonéré de cotisation foncière des entreprises (CFE) viennent d'être précisées par l’administration.

BOI-RES-000018, 30–01–2019


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En application de l’article 1452, 1° du CGI, les artisans sont exonérés de la CFE lorsqu'ils travaillent seuls ou avec le seul concours d'une main d'œuvre familiale ou d'apprentis sous contrat. Sont considérés comme artisans les travailleurs indépendants dont l'activité se caractérise par la prépondérance du travail manuel, l'absence de spéculation sur la matière première et la faible importance des installations et du capital engagé.

Un artisan coiffeur exerçant seul son activité qui dispose de trois fauteuils, de trois bacs à eau et de deux séchoirs, représentant au bilan une valeur brutede 22 595 €, peut bénéficier de l'exonération de sa CFE dans la mesure où ces biens sont indispensables à son activité de coiffeur, laquelle dépend de son habileté manuelle, et où, par ailleurs, ni la nature de ces investissements, ni leur importance, ne permettent de considérer qu'ils lui procureraient une rémunération supérieure à celle qui aurait été générée en leur absence.

A noter : Les solutions administratives et jurisprudentielles rendues en la matière sont anciennes et relativement sévères. Ainsi, sous l’empire de la patente, l'administration avait précisé que l’exonération ne pouvait bénéficier à une coiffeuse utilisant trois fauteuils, dont un lavabo et deux places, un appareil à indéfrisable, deux séchoirs et un chauffe-eau électrique (Rép. Joseph Yvon : AN 29-12-1948 n° 7983).

La présente décision de rescrit, rendue pour des circonstances voisines, témoigne d’un assouplissement.

Marie-Paule CHAVAROT

Pour en savoir plus sur l'exonération des artisans : voir Mémento Fiscal nos 43545

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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