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/ CET (CFE/CVAE)

L'administration précise le régime applicable aux cabanes de pêcheurs au regard de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises.

Les indemnités perçues par un club de football lors du transfert de joueurs doivent être prises en compte dans le calcul de la valeur ajoutée pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, peu important la spécificité du modèle économique du club.

Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2020 sont en baisse par rapport à 2019.

Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2021 sont publiés.

Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2021. Résumé des principales.

Les entreprises en difficulté auront jusqu’au 15 mars 2021 pour payer le solde de la CFE 2020. Elles pourront, sans pénalité, amputer ce solde du dégrèvement attendu au titre du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.

La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2020 peuvent être payées, en ligne, jusqu'au 15 décembre 2020 à minuit. 

Les créations et extensions d'établissement réalisées à compter de 2021 pourraient, sur délibération des collectivités bénéficiaires, être exonérées pendant trois ans de CFE (et de CVAE).

Baisse des impôts de production, incitation fiscale à la réévaluation des bilans, poursuite de la réforme de la fiscalité des véhicules... le projet de loi de finances pour 2021 vient d'être présenté en conseil des ministres. Tour d'horizon des principales mesures fiscales.

Le montant de la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2021 est compris entre 223 et 6 901 € en fonction du montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes réalisé par les contribuables au cours de la période de référence.

Le décret fixant la liste des secteurs d’activité concernés par le dégrèvement partiel de CFE, applicable en 2020 sur délibération des collectivités locales, est paru.

Troisième loi de finances rectificative pour 2020, nouveaux accords pour l'imposition des frontaliers et transfrontaliers, plan de règlement pour le paiement des impôts des petites entreprises... retour sur les principales mesures adoptées durant l'été.