Votre métier
Tous les métiers
fleche nav mobile
Mon espace abonnés
Mon compte client
ACCES
BOUTIQUE
ACTUALITES
OFFRES DU MOMENT
ESSAIS GRATUITS
LIVRES BLANCS
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
menu burger
ACCES
BOUTIQUE
Accueil
/ Actualités - La Quotidienne
/ Fiscal
/ CET (CFE/CVAE)
tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
Type : Tout
caret
FILTRER PAR :
Bénéfices Industriels et Commerciaux
Impôt sur le revenu
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Contrôle fiscal
Impôt sur les sociétés
Bénéfices non commerciaux
Droits d'enregistrement
CET (CFE/CVAE)
Salaires, pensions et rentes
Bénéfices agricoles
Réinitialiser
Fiscal
- CET (CFE/CVAE)
27/06/2022
CVAE : l'acompte conservé après la résolution d'une vente entre dans le calcul de la valeur ajoutée
La somme qui est conservée par une société à la suite de la résolution d'une vente doit, pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), être prise en compte dans le calcul de la valeur ajoutée.
Fiscal
- CET (CFE/CVAE)
10/06/2022
CFE : les limites de la base minimum de cotisation pour 2023 en légère hausse
Le montant de la base minimum de cotisation foncière des entreprises due au titre de 2023 est compris entre 227 et 7 046 € en fonction du montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes réalisé par les contribuables au cours de la période de référence.
Fiscal
- CET (CFE/CVAE)
05/04/2022
CFE : le propriétaire d'un bien immobilier est imposable sur les parties utilisées avec des locataires
Le propriétaire d'un ensemble immoilier, qui loue une partie des bâtiments et conserve la jouissance du reste, est imposable sur les parties utilisées conjointement avec des locataires.
Fiscal
- CET (CFE/CVAE)
22/02/2022
Zones urbaines en difficulté : les plafonds d’exonération de CVAE sont fixés pour 2021
Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2021 sont publiés.
Mémentos, Ouvrages et RevuesMémentos
Mémento Fiscal 2022
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2022
189,00 € TTC
Je découvre
Fiscal
- CET (CFE/CVAE)
20/01/2022
Les plafonds d’exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2022
Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2022 sont publiés.
Fiscal
- CET (CFE/CVAE)
15/12/2021
CFE : la création, reprise ou cession d'établissement en 2021 à déclarer avant le 1er janvier 2022
Les personnes ayant créé ou acquis un établissement en 2021 doivent le déclarer en vue de l'imposition de CFE de 2022. En cas de cession d'un établissement en 2021 ou à intervenir au 1er janvier 2022, l'ancien exploitant doit également déclarer l'opération.
L'actualité Fiscal en vidéo et podcast
Toutes les vidéos Fiscal
fleche
Tous les podcasts Fiscal
fleche
précédent
fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (14-02/18-02-2022)
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #4 Invité : Thierry Montecatine
fiscal La fiscalité, c'est ROCK ! #3 Invité : Jean-Michel Ferragatti
fiscal La généralisation de la facturation électronique
fiscal L' option pour le régime des sociétés de personnes en question
fiscal La fiscalité, c'est ROCK ! #2 Invitée : Sophie Maddaloni
fiscal La fiscalité, c'est ROCK ! Invité : Bernard Bacci
fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (21-02/25-02-2022)
fiscal Suppression de la déclaration d'échanges de biens
fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (14-02/18-02-2022)
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #4 Invité : Thierry Montecatine
fiscal La fiscalité, c'est ROCK ! #3 Invité : Jean-Michel Ferragatti
suivant
Fiscal
- CET (CFE/CVAE)
23/11/2021
La CFE et/ou l'Ifer 2021 à payer au plus tard le 15 décembre
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2021 peuvent être payées, en ligne, jusqu'au 15 décembre 2021 à minuit.
Fiscal
- CET (CFE/CVAE)
09/09/2021
Le second acompte de CVAE doit être payé pour le 15 septembre
Les entreprises redevables de la CVAE qui ont dû verser un premier acompte, pour le 15 juin 2021, de 50 % de la CVAE due au titre de 2021 doivent verser le second acompte de 50 % pour le 15 septembre.
caret
caret
Fiscal
- CET (CFE/CVAE)
23/07/2021
CFE : les limites de la base minimum de cotisation pour 2022 en légère hausse
Le montant de la base minimum de cotisation foncière des entreprises due au titre de 2022 est compris entre 224 et 6 942 € en fonction du montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes réalisé par les contribuables au cours de la période de référence.
Fiscal
- CET (CFE/CVAE)
21/05/2021
Les cabanes de pêcheurs dans la nasse des impôts locaux
L'administration précise le régime applicable aux cabanes de pêcheurs au regard de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
Je m'abonne
Fiscal
- CET (CFE/CVAE)
02/04/2021
Les plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2020
Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2020 sont en baisse par rapport à 2019.
Fiscal
- CET (CFE/CVAE)
02/04/2021
CVAE : les indemnités de transfert de footballeurs entrent dans la valeur ajoutée du club
Les indemnités perçues par un club de football lors du transfert de joueurs doivent être prises en compte dans le calcul de la valeur ajoutée pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, peu important la spécificité du modèle économique du club.
Fiscal
- CET (CFE/CVAE)
18/02/2021
Les plafonds d’exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2021
Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2021 sont publiés.
Fiscal
- CET (CFE/CVAE)
07/01/2021
Loi de finances pour 2021 : quelles nouveautés pour les particuliers ?
Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2021. Résumé des principales.
Plus d'actualités