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Une association est responsable des dommages subis par ses adhérents dans ses locaux

L'association organisatrice d'une manifestation est responsable des dommages subis par ses adhérents dans ses locaux. L’intrusion de non adhérents n'est pas un cas de force majeure.

CA Rouen 22-4-2015 n° 14/04151, 1e ch. civ.


Une association organise tous les vendredis soir un "entraînement folklorique" dans ses locaux. Un adhérent qui assiste à cette manifestation est blessé à l’œil par une bouteille lancée par des individus alcoolisés ayant réussi à ouvrir la porte et à provoquer une bagarre.

Pour la cour d’appel, l’association devait assurer la sécurité de ses membres dans les locaux où se tenait la manifestation. Or, il n’existait pas à l’entrée de dispositif de contrôle ou de verrouillage, aucune mesure de sécurité n’ayant été prise. L'association ne saurait s’exonérer de sa responsabilité en invoquant un cas de force majeure, la présence d’individus alcoolisés à l’entrée des locaux et s'introduisant dans ceux-ci n’étant nullement imprévisible.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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