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Assurance-vie : avis de tempête sur les fonds en euros !

La loi Sapin 2 contient une disposition qui pourrait avoir des impacts sérieux en matière d'assurance-vie. Daniel Faucher revient sur les risques qui pèsent sur ce placement privilégié dans un Edito extrait du dernier numéro de la revue Solution Notaires.

Assemblée nationale, texte adopté n° 830


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Comme beaucoup de Français, j’ai souscrit il y a belle lurette (1998) un contrat d’assurance-vie en « euros » : le taux de rendement net garanti jusqu’à l’échéance était alors de 4,5 % (ce n’était pas le meilleur de la place !). Il y a deux ans, j’ai souscrit un autre contrat du même type qui m’a rapporté 2,3 % en 2015 mais dont la rémunération annoncée pour 2016 est de 2 %. Première pierre dans mon jardin, la performance des fonds en euros s’effrite d’année en année. Inéluctablement ? Sans doute. Le gouverneur de la Banque de France ne vient-il pas d’appeler à nouveau les assureurs à faire preuve de modération dans la fixation du taux de rendement de leurs contrats en euros pour 2016, au motif de taux du marché monétaire et obligataire historiquement bas et d’une inflation quasi nulle ?

Pire et c’est une seconde pierre dans mon pauvre jardin : en vertu de la loi SAPIN 2 (adoptée définitivement le 8 novembre 2016 et actuellement examinée par le Conseil constitutionnel, voir La Quotidienne du 21 novembre 2016), le Haut Conseil de la Stabilité Financière (HCSF) pourrait moduler les règles de constitution et de reprise de la provision mathématique, une réserve qui, rappelons-le, permet de lisser les taux de rendement servis sur les fonds en euros ; les assureurs ne seraient donc plus libres de maintenir un taux de rémunération supérieur au rendement des actifs sous-jacents (principalement des obligations) en piochant dans leurs réserves de plus-values. Qui plus est, en cas de risques représentant une « menace grave et caractérisée pour la situation financière » de tout ou partie du secteur assurantiel (bulle spéculative ou hausse brutale des taux d’intérêt, en particulier), le HCSF pourrait décider de limiter les rachats et/ou retarder ou limiter le versement d’avances, rendant ainsi l’épargne indisponible pour une période maximale de trois mois seulement certes, mais renouvelable (pas plus de six mois consécutifs, heureusement).

Enfin, les assureurs-vie seraient de plus en plus nombreux à modifier leurs conditions générales pour désormais exprimer une garantie en capital des contrats nouvellement souscrits réduite des frais de gestion annuels, ce qui leur permettrait d’afficher des taux de rendements nets négatifs ! Ainsi en est-il de Generali, Allianz, Swiss Life entre autres.

Alors, est-ce le commencement de la fin pour les fonds en euros ? Va-t-on assister à une massive réallocation de l’épargne vers les actions, comme semblent le souhaiter les pouvoirs publics, un souhait a priori partagé par les assureurs qui auraient tout intérêt à voir leurs clients se détourner de contrats qui nécessitent d’être provisionnés ?

Convient-il de se tourner vers les nouveaux contrats euro-croissance plus aléatoires, dont la garantie en capital n’est assurée qu’au terme d’une période minimale de huit ans, mais dont la potentialité de gain est plus importante que celle des fonds en euros ? Y sera-t-on contraint ?

Beaucoup de questions, une seule certitude : les nombreux épargnants qui ont une grande aversion au risque vont devoir se faire une raison !

Daniel FAUCHER, Editorialiste Solution Notaires



© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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