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Association - Bénévoles

L'attribution du RSA en échange de bénévolat est légale

Le contrat d'insertion conclu entre le bénéficiaire du RSA et le département peut prévoir des actions de bénévolat à condition qu'elles contribuent à l'insertion professionnelle de l'allocataire et qu'elles soient compatibles avec sa recherche d'emploi.

CE 15-6-2018 n° 411630


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En 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin a approuvé l'instauration d'un dispositif de service individuel bénévole que pourraient effectuer les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), auprès notamment d'une association, à raison d'une moyenne de sept heures hebdomadaires et qui conditionnerait le versement de l'allocation.

Saisis par le préfet du Haut-Rhin, les juges du fond ont annulé la mesure.

Ils sont désavoués par le Conseil d'Etat. Dès lors qu'il est élaboré de façon personnalisée, le contrat d'insertion conclu entre le bénéficiaire du RSA et le département peut légalement prévoir des actions de bénévolat à condition qu'elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle de l'allocataire et qu'elles restent compatibles avec la recherche d'un emploi.

A noter que la mesure a été mise en place de façon effective depuis septembre 2017 par le département du Haut-Rhin. Le conseil départemental indique que 800 allocataires du RSA se sont ainsi engagés dans une mission de bénévolat (Communiqué de presse du 15-6-2018).

Violaine MAGNIER

Pour en savoir plus sur le régime social du bénévolat : voir Mémento Associations nos 86650 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne