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Association
- Bénévoles
09/07/2018
L'attribution du RSA en échange de bénévolat est légale
Le contrat d'insertion conclu entre le bénéficiaire du RSA et le département peut prévoir des actions de bénévolat à condition qu'elles contribuent à l'insertion professionnelle de l'allocataire et qu'elles soient compatibles avec sa recherche d'emploi.
Association
- Bénévoles
11/06/2018
Bénévoles : pas de salaire ni de lien de subordination, pas de salariat
Le bénévole qui perçoit de simples gratifications et qui reste libre de refuser toute nouvelle proposition de collaboration de l'association ne peut pas obtenir la requalification de la relation en contrat de travail.
Association
- Bénévoles
05/02/2018
Attention à la requalification du bénévolat en contrat de travail !
Lorsque les missions et leurs heures d'exécution d'un responsable d'accueil sont déterminés unilatéralement par l'association et que celui-ci est rémunéré en nature, la relation de bénévolat doit être requalifiée en salariat.
Association
- Bénévoles
23/06/2017
Un chômeur ne peut pas être bénévole chez son ancien employeur
Un demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole sans perdre le droit aux allocations chômage à condition notamment que cette activité ne s'effectue pas chez un ancien employeur.
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Association
- Bénévoles
13/02/2017
200 heures de bénévolat associatif = 20 heures de formation
Le compte d'engagement citoyen est opérationnel depuis le 1er janvier 2017. Il permet aux bénévoles associatifs d'acquérir des heures de formation, créditées sur leur compte personnel de formation.
Association
- Bénévoles
06/01/2016
Une loi pour adapter la société au vieillissement de la population
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