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Bénévoles : pas de salaire ni de lien de subordination, pas de salariat

Le bénévole qui perçoit de simples gratifications et qui reste libre de refuser toute nouvelle proposition de collaboration de l'association ne peut pas obtenir la requalification de la relation en contrat de travail.

CA Paris 1-3-2018 n° 16/03659


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Une association fait appel à des bénévoles afin de l'aider à mener à bien le déroulement de rencontres sportives. Lorsque ces bénévoles interviennent au niveau professionnel, ils sont appelés « officiers de liaison ». À la suite de la décision de l'association de ne plus recourir aux services de l'un d'entre eux, celui-ci saisit le conseil de prud'hommes en vue de faire requalifier la relation en contrat de travail.

Il perd en appel. Les juges relèvent que les seules contreparties financières consistaient en un défraiement et une indemnité journalière dérisoire de 23 € pour parer à toute urgence imprévue (sic !), ainsi qu'en cadeaux de valeur symbolique et non marchande. Leur nature et leur valeur confèrent à ces contreparties le caractère de simples gratifications, sans rapport avec le temps passé ou la peine prise à l'accomplissement de la mission d'officier de liaison. Il ne s'agit donc pas d'un salaire.

En outre, les engagements du bénévole vis-à-vis de l'association n'étaient que ponctuels, de l'ordre de trois fois par an pour quelques jours, celui-ci demeurant libre de refuser toute nouvelle proposition de l'association. Liberté qui exclut l'existence d'un lien de subordination.

Ni salaire ni lien de subordination : la relation était bien bénévole !

Violaine MAGNIER

Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Associations n° 86555

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne