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Auto-entrepreneurs : quelques semaines pour s’immatriculer !

Les auto-entrepreneurs qui exerçaient leur activité le 19 décembre 2014 n'ont plus que 5 semaines pour s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Décret 2015-731 du 24-6-2015 : JO 26


Les auto-entrepreneurs sont tenus de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) selon qu’ils sont commerçants ou artisans.

Ceux qui étaient déjà en activité le 19 décembre 2014 ont bénéficié jusqu’à cette date d'une dispense d'immatriculation et avaient un an pour procéder à cette démarche. Ils peuvent présenter leur demande jusqu’au 19 décembre prochain au centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal compétents. Ils devront indiquer le numéro unique d'identification qui leur a été attribué lors de leur déclaration d'activité.

A compter du 1er janvier 2016, les auto-entrepreneurs devront, comme tout travailleur indépendant, effectuer la déclaration de création d'entreprise sur le site internet Guichet-http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/juridique/6858289-dernier-delai-pour-l-obligation-d-immatriculation-des-auto-entrepreneurs-204335.phpentreprises.fr.

Voir aussi dans la presse :Les Echos Business, Juliana Bazureau

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne