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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social/ Rupture du contrat de travail

Quand le bilan décevant d'un directeur caractérise son insuffisance professionnelle

Est fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement d'un directeur commercial auquel est reprochée son insuffisance professionnelle, dès lors que celui-ci a bénéficié de formations en lien avec ses fonctions, qu'il s'est vu assigner des objectifs précis ayant donné lieu à un bilan négatif et que l'employeur justifie de ses erreurs et de son manque de rigueur.

Cass. soc. 6-3-2019 n° 17-20.886 F-D


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Une importante ancienneté du salarié sur son poste de travail ou sa qualification élevée n'excluent pas son licenciement pour insuffisance professionnelle s'il se révèle dans l'incapacité d'exécuter son travail.

C'est ce qu'illustre un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Pour rappel : l’insuffisance professionnelle se caractérise par la mauvaise qualité du travail fourni par un salarié, qui résulte soit de l'incompétence professionnelle, soit d’une inadaptation à l’évolution de son emploi (Cass. soc. 25-9-2012 n° 11-10.684 FS-PB ; Cass. soc. 9-7-2014 n° 13-12.474 F-D).

En l'espèce, un salarié occupait les fonctions de directeur commercial depuis plusieurs années pour le département français d'une société. Il avait été promu pour exercer ses fonctions sur un territoire géographique plus important. N'ayant pas donné satisfaction dans son nouveau poste, il avait été repositionné sur ses missions antérieures.

L'intéressé avait ensuite fait l'objet d'un avertissement, puis de plusieurs entretiens de recadrage avec sa hiérarchie et enfin d'une « mise sous objectifs  » pour une période de 4 mois ayant abouti à un bilan négatif.

Son licenciement pour insuffisance professionnelle est validé par la Cour de cassation. Celle-ci constate que l'employeur avait bien rempli son obligation de formation du salarié à son poste de travail puisque celui-ci avait bénéficié de 2 formations à cette fin. Elle relève également que l'employeur justifiait du manque de rigueur et des erreurs de l'intéressé, que celui-ci s'était vu assigner des objectifs précis et qu'il ne les a pas atteints.

Les reproches de l'employeur portaient notamment sur un management trop autoritaire et directif, des changements fréquents de directives, des lacunes en termes de rigueur et d'organisation, le non-respect des plans d'actions commerciaux et des délais, l'absence de fiabilité de ses analyses et de vision stratégique.

Cécilia DECAUDIN

Pour en savoir plus sur l'insuffisance professionnelle comme motif de licenciement : Voir Mémento Social n° 47195.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne