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Social - Rupture du contrat de travail
20/06/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Rupture du contrat de travail
06/06/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation. Focus sur la mise à disposition de personnel, avec 3 arrêts relatifs au travail à temps partagé et un arrêt sur le travail temporaire.
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19/05/2025
Le BOSS met en ligne une table des paramètres
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29/04/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

L'actualité Social en vidéo et podcast

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11/04/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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04/04/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Rupture du contrat de travail
28/03/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Rupture du contrat de travail
26/03/2025
Le bénéfice du PSE ne peut pas être conditionné à la renonciation à toute action en justice
La clause du plan de sauvegarde de l’emploi qui subordonne le versement des indemnités qu’il prévoit à la renonciation, par les représentants du personnel et par les salariés, à toute action en justice est nulle et cause un préjudice aux salariés.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
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Social - Rupture du contrat de travail
21/03/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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14/03/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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07/03/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Rupture du contrat de travail
04/03/2025
L’indemnité versée en cas d’annulation de la validation d’un PSE est exonérée de cotisations
L’indemnité versée au salarié non réintégré en cas d’annulation de la décision administrative de validation ou d’homologation d’un PSE bénéficie d’une exemption plafonnée d’assiette de cotisations et contributions sociales.