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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social
/ Rupture du contrat de travail

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PaieRupture du contrat de travailExécution du contrat de travailSanté et sécurité au travailContrôle/contentieuxProtection socialeReprésentation du personnelSocialDurée du travailStatuts ou régimes particuliers
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Social - Rupture du contrat de travail
21/11/2023
Salariée enceinte adhérant au CSP : attention à la motivation de la rupture !
L'adhésion d'une salariée enceinte au contrat de sécurisation professionnelle ne permet pas à l'employeur de contourner la protection « relative » dont elle bénéficie pendant sa grossesse. Par conséquent, l'employeur doit justifier à la fois d'un motif économique et d'une impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse.
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Social - Rupture du contrat de travail
17/11/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Rupture du contrat de travail
13/11/2023
Quelle indemnité en cas de rupture de la période d'essai prononcée en raison de l'état de santé ?
Les salaires et revenus de remplacement ne peuvent pas être déduits de l'indemnité d'éviction en cas de rupture de la période d'essai discriminatoire en raison de l'état de santé du salarié.
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Social - Rupture du contrat de travail
10/11/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

L'actualité Social en vidéo et podcast

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Social - Rupture du contrat de travail
08/11/2023
La précarité d'un poste n'empêche pas de le proposer pour un reclassement
Le fait de pourvoir des postes, en recourant à l’intérim, que les salariés licenciés pour motif économique auraient été aptes à occuper sans les leur avoir proposés constitue un manquement à l'obligation de reclassement préalable au licenciement, peu important qu’il se soit agi d’emplois pour assurer le maintien de l’activité de l’établissement avant sa fermeture.
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Social - Rupture du contrat de travail
06/11/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
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Social - Rupture du contrat de travail
20/10/2023
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13/10/2023
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Social - Rupture du contrat de travail
11/10/2023
Quand l’employeur prend en charge les cotisations prévoyance des préretraités
Pour la Cour de cassation, la prise en charge par l’employeur des cotisations de retraite et de prévoyance d’un préretraité dont le contrat de travail est rompu est soumise à cotisations comme un avantage de préretraite.
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Social - Rupture du contrat de travail
06/10/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
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Social - Rupture du contrat de travail
05/10/2023
APC : veiller à la loyauté des négociations et au respect du délai pour procéder au licenciement
Un APC signé à la suite de négociations séparées peut être annulé pour déloyauté. En outre, en cas de dépassement du délai légal pour engager la procédure de licenciement, l’employeur ne peut pas se prévaloir du motif sui generis de la rupture du contrat de travail consécutive au refus du salarié de se voir appliquer l’accord.
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Social - Rupture du contrat de travail
29/09/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
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