Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social

/ Rupture du contrat de travail

Le guide de la DGT relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés a fait l’objet d’une importante refonte pour tenir compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation avant les vacances judiciaires.

Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation début juillet.

Lorsqu'une démission est requalifiée en prise d'acte de la rupture du contrat de travail et entraîne le versement d'indemnités dont le montant dépend de l'ancienneté du salarié, cette ancienneté doit être calculée à la date de notification de la démission, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 20 mai 2026.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne cette semaine sur le site de la Cour de cassation.

Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.

Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne cette semaine sur le site de la Cour de cassation.

Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.

Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation en matière de contrat de travail, de santé et sécurité au travail et de contrôle et contentieux.