Le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les Urssaf puis reversé à la Caisse des dépôts et consignations pour affectation aux établissements destinataires. Ces établissements sont désignés par les entreprises au moyen de la plateforme SOLTéA (soltea.education.gouv.fr).
Le versement du solde de la taxe d'apprentissage est effectué annuellement via la DSN du mois d'avril (à réaliser le 6 mai 2024 pour les entreprises d'au moins 50 salariés ne pratiquant pas le décalage de la paie et le 15 mai pour les autres).
Le calendrier de la campagne 2024 de répartition de ce solde a été mis en ligne, les échéances sont les suivantes :
ouverture de la plateforme : à partir du 6 mai 2024 (pour les établissements destinataires) et du 27 mai 2024 (pour les employeurs) ;
première période de répartition : du 27 mai au 2 août 2024 ;
premier virement des fonds aux établissements désignés : 9 août 2024 ;
deuxième période de répartition : du 12 août au 4 octobre 2024 ;
deuxième virement des fonds aux établissements désignés : 11 octobre 2024 ;
versement des fonds non répartis : 25 octobre 2024.
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