Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Comptable/ Infos pratiques

Chiffres et seuils utiles à la clôture de l'exercice 2016


QUOTI-20170124-BREV-comptab.jpg

En cette période d’arrêté des comptes, retrouvez ici les chiffres et les seuils utiles à la clôture de l’exercice 2016.

Cette année, les principales nouveautés sont les suivantes :

- de nouveaux seuils s’appliquent pour l’exemption de consolidation des petits groupes ;

- les seuils permettant aux EURL et aux SASU de ne pas établir de rapport de gestion sont rehaussés ;

- la contribution exceptionnelle sur l'IS de 10,7 % ne majore plus le taux global d’imposition puisqu’elle est supprimée pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2016 ;

- le seuil d’effectifs à partir duquel le taux de la contribution-formation passe de 0,55 à 1 % passe de 10 à 11 salariés.

Chloé QUEFFEULOU

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Comptable 2022
comptable - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Comptable 2022

La réglementation comptable en un seul volume
205,00 € TTC
Mémentis Comptable
comptable - Solutions numériques

Mémentis Comptable

Toute la réglementation française comptable, financière, d'audit et de contrôle des comptes
à partir de 22,00 € HT/mois