En cette période d’arrêté des comptes, retrouvez ici les chiffres et les seuils utiles à la clôture de l’exercice 2016.
Cette année, les principales nouveautés sont les suivantes :
- de nouveaux seuils s’appliquent pour l’exemption de consolidation des petits groupes ;
- les seuils permettant aux EURL et aux SASU de ne pas établir de rapport de gestion sont rehaussés ;
- la contribution exceptionnelle sur l'IS de 10,7 % ne majore plus le taux global d’imposition puisqu’elle est supprimée pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2016 ;
- le seuil d’effectifs à partir duquel le taux de la contribution-formation passe de 0,55 à 1 % passe de 10 à 11 salariés.
Chloé QUEFFEULOU
