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Chiffres et seuils utiles à la clôture de l'exercice 2016


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En cette période d’arrêté des comptes, retrouvez ici les chiffres et les seuils utiles à la clôture de l’exercice 2016.

Cette année, les principales nouveautés sont les suivantes :

- de nouveaux seuils s’appliquent pour l’exemption de consolidation des petits groupes ;

- les seuils permettant aux EURL et aux SASU de ne pas établir de rapport de gestion sont rehaussés ;

- la contribution exceptionnelle sur l'IS de 10,7 % ne majore plus le taux global d’imposition puisqu’elle est supprimée pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2016 ;

- le seuil d’effectifs à partir duquel le taux de la contribution-formation passe de 0,55 à 1 % passe de 10 à 11 salariés.

Chloé QUEFFEULOU

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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