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Au coeur du droit des affaires... L’ordre public dans la réforme du droit des contrats


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Le Professeur Mercadal dresse une liste non exhaustive des règles issues de l’ordonnance du 10 février 2016 qui peuvent selon lui être qualifiées d’ordre public.

Pour lire cette étude approfondie cliquez ici.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne