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Compte professionnel de prévention : le salarié peut contester la déclaration de l’employeur !

Dans le cadre du dispositif de prévention de la pénibilité, aménagé par l’ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017 et ses décrets d’application, la Carsat informe, au plus tard le 30 juin, le salarié des points acquis au titre de l’année écoulée venant alimenter le compte professionnel de prévention (C2P). Le point avec Frédéric SATGE, rédacteur aux Editions Francis Lefebvre.


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Le salarié peut-il contester le nombre de points enregistrés par la Cnam à partir des déclarations de l’employeur ? Dans quel délai ?

Frédéric SATGE : En cas de désaccord sur le nombre de points enregistré sur son compte, le salarié doit effectuer une réclamation auprès de son employeur. Celui-ci peut y faire droit, et corriger sa déclaration via la DSN, ou la refuser.

Le salarié peut alors saisir la Carsat, gestionnaire du C2P, qui dispose d’un délai pour se prononcer (6 mois, voire 9 mois si un contrôle sur place est nécessaire).

En cas de rejet de la demande du salarié, ce dernier peut saisir le Tribunal des affaires de la sécurité sociale.

Attention : l’action du salarié sur le nombre de points attribué ne peut intervenir qu’au cours des 2 années civiles suivant la fin de l’année d’exposition aux risques professionnels qui a donné lieu à l’attribution de points.

Pour en savoir plus sur le dispositif de prévention de la pénibilité, voir le Livre blanc, extrait du Mémento Social 2018.

Frédéric SATGE, rédacteur aux Editions Francis Lefebvre



© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne