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Social - Santé et sécurité au travail
20/04/2022
Le DUER soumis à de nouvelles règles
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans, sous forme papier ou numérique jusqu'à ce que l'obligation d'un dépôt dématérialisé soit effectif, et être mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
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Social - Santé et sécurité au travail
21/02/2022
Le protocole sanitaire en entreprise est assoupli
Actualisé une nouvelle fois, le protocole national sanitaire en entreprise est assoupli en ce qui concerne les règles relatives aux réunions, aux moments de convivialité et au télétravail.
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Social - Santé et sécurité au travail
10/02/2022
Préjudice d'anxieté : des précisions de la Cour de cassation
Dans un arrêt du 15 décembre 2021, la Haute Cour apporte des précisions sur le point de départ du délai de prescription de l'action en reconnaissance du préjudice d'anxieté. Dans ce même arrêt et un autre de la même date, elle fournit des exemples d'éléments établissant ou non un tel préjudice personnel subi par le salarié.
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Social - Santé et sécurité au travail
09/02/2022
Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesures temporaires permettant aux travailleurs de prendre leurs repas sur les lieux de travail sont réactivées.

L'actualité Social en vidéo et podcast

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Social - Santé et sécurité au travail
08/02/2022
Le protocole sanitaire en entreprise prend acte de la mise en place du passe vaccinal
Le protocole national sanitaire en entreprise a été actualisé une nouvelle fois, pour tenir compte de la mise en place depuis le 24 janvier du passe vaccinal dans certains lieux.
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Social - Santé et sécurité au travail
04/02/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Santé et sécurité au travail
02/02/2022
Un nouveau report des visites médicales de suivi des travailleurs
Les services de prévention et de santé au travail, mis à contribution pour accompagner les entreprises dans leur gestion de la crise de la Covid-19, peuvent à nouveau reporter certaines visites médicales de suivi des salariés. Ils y sont en effet autorisés par la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du 22 janvier 2022.
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Social - Santé et sécurité au travail
01/02/2022
Le passe vaccinal est applicable depuis le 24 janvier 2022
Les salariés qui étaient soumis au passe sanitaire sont désormais tenus de justifier d’un schéma vaccinal complet. L’employeur ne respectant pas son obligation de prévention des risques liés à la Covid-19 est par ailleurs passible d’une amende administrative.
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Social - Santé et sécurité au travail
26/01/2022
Cessation d’activité avec PSE : attention aux risques psychosociaux !
L’administration ne peut pas homologuer le plan de sauvegarde de l’emploi d’une entreprise en cessation d’activité qui ne prévoit aucune mesure de nature à protéger la santé et la sécurité des salariés.
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Social - Santé et sécurité au travail
26/01/2022
Protocole sanitaire : 3 à 4 jours de télétravail jusqu'au 1er février
À la suite des dernières annonces gouvernementales, le protocole sanitaire en entreprise est actualisé pour reconduire l'obligation de télétravail au moins 3 jours par semaine jusqu'au 1er février inclus.
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Social - Santé et sécurité au travail
20/01/2022
Covid-19 : quelles règles pour les salariés en isolement ?
7 ou 10 jours d’isolement pour le salarié testé positif, pendant lesquels il bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire s’il ne peut pas télétravailler. 7 jours d’isolement et télétravail ou arrêt de travail dérogatoire pour les cas contacts, sauf s’ils sont vaccinés.
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Social - Santé et sécurité au travail
18/01/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.