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Social - Santé et sécurité au travail
15/10/2021
Une sélection de décisions de cours d’appel en matière sociale
Les Éditions Francis Lefebvre vous proposent une sélection de décisions récentes de cours d’appel en matière de droit du travail.
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Social - Santé et sécurité au travail
13/10/2021
Faut-il chercher à reclasser un salarié inapte en cas de cessation d’activité ?
L’employeur qui procède à un licenciement économique en raison de sa cessation d’activité n’est pas tenu d’appliquer la procédure spéciale de licenciement prévue pour les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail.
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Social - Santé et sécurité au travail
07/10/2021
Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
Depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au titre de l’activité partielle que si elles sont affectées à un poste à fort risque de contamination ou si elles sont immunodéprimées ou ont une contre-indication à la vaccination.
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Social - Santé et sécurité au travail
29/09/2021
Suspension du contrat pour non-vaccination Covid et arrêt maladie : quelle articulation ?
Pour l’administration, le salarié en arrêt maladie avant la suspension de son contrat pour non-respect de l’obligation vaccinale a droit aux IJSS et au complément employeur ; il n’a droit qu’aux IJSS s’il est en arrêt maladie pendant la suspension due à l’absence de vaccination.

L'actualité Social en vidéo et podcast

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Social - Santé et sécurité au travail
24/09/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Santé et sécurité au travail
22/09/2021
La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire pour les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé et partant à la retraite à compter du 1er octobre 2021.
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Social - Santé et sécurité au travail
17/09/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Santé et sécurité au travail
14/09/2021
Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19, l'un des parents du foyer peut bénéficier d'indemnités journalières dérogatoires, qu'il soit vacciné ou non, lorsqu'il ne peut pas télétravailler.
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Social - Santé et sécurité au travail
09/09/2021
Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
A l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la vaccination par les services de santé au travail, l’administration apporte des précisions sur le rôle de la médecine du travail par rapport au passe sanitaire et à l’obligation vaccinale et précise notamment que le passe sanitaire n’est pas exigé pour aller voir le médecin du travail.
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Social - Santé et sécurité au travail
07/09/2021
Protocole sanitaire en entreprise : du nouveau sur le télétravail depuis le 1er septembre
Une nouvelle fois actualisé, le protocole national sanitaire en entreprise contient cette fois des changements sur les modalités du télétravail.
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Social - Santé et sécurité au travail
06/09/2021
La vaccination contre la Covid ou le passe sanitaire deviennent obligatoires pour certains salariés
Pour pouvoir travailler, les salariés des établissements recevant du public doivent détenir un passe sanitaire depuis le 30 août 2021 et les personnels des secteurs médico-sociaux être vaccinés à compter du 15 septembre. À défaut, ils pourraient voir leur contrat de travail suspendu.
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Social - Santé et sécurité au travail
02/09/2021
Le plafond d’utilisation des titres-restaurant reste fixé à 38 € jusqu’au 28 février 2022
La majoration du plafond quotidien et la possibilité d'utiliser les titres-restaurant les week-ends et jours fériés sont prolongées jusqu'au 28 février 2022.