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/ Santé et sécurité au travail

Le fait que le médecin du travail se soit trompé sur le poste occupé par le salarié dans la rédaction de son avis d'inaptitude physique ne permet pas, à lui seul, l'exercice d'un recours devant le conseil de prud'hommes pour annulation de cet avis.

Dans la nouvelle version du protocole sanitaire applicable depuis le 30 juin, l’employeur est invité à faciliter la vaccination de ses salariés et les « jauges » pour les moments de convivialité et dans les restaurants d’entreprise sont supprimées.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

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La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 31 mai 2021. Elle a été publiée dans la foulée.

À nouveau actualisé, le protocole sanitaire invite les employeurs à fixer un nombre maximal de jours de télétravail, autorise, sous conditions, les réunions en présentiel et les moments de convivialité et allège les contraintes en matière de restauration collective.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Depuis le 1er mai 2021, les employeurs peuvent, après simple information de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), tenir un registre des accidents bénins dont ils sont propriétaires et qu’ils doivent conserver 5 ans.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.

Les Éditions Francis Lefebvre vous proposent cette semaine une nouvelle sélection de décisions récentes de cours d’appel en matière de droit du travail.

Le salarié qui tente d’intimider le médecin du travail pour qu’il change le sens de son avis médical commet une faute grave justifiant son licenciement. C’est ce qu’a décidé la cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 10 mars 2021.