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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social/ Rupture du contrat de travail

Le contrat de sécurisation professionnelle prorogé jusqu'au 30 juin 2019 ?

Un avenant à la convention Unédic du 26 janvier 2015 prévoit de prolonger d’un an le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle dont le terme est actuellement fixé au 30 juin 2018.

Communiqué Unédic du 1-6-2018


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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui doit être proposé aux salariés menacés de licenciement pour motif économique, dans les entreprises de moins de 1000 salariés et celles en redressement ou en liquidation judiciaire, vise à l'organisation et au déroulement d'un parcours de retour à l'emploi, éventuellement au moyen d'une reconversion ou d'une création ou reprise d'entreprise. Le dispositif, concernant les procédures de licenciement économique engagées depuis le 1er septembre 2011, est actuellement régi par la convention Unédic du 26 janvier 2015, déjà prolongée jusqu'au 30 juin 2018.

Un projet d'avenant en date du 31 mai 2018, ouvert à la signature des partenaires sociaux, prévoit de prolonger à nouveau le dispositif d'une année, soit jusqu'au 30 juin 2019.

Une fois signé par les organisations syndicales et patronales, l'avenant fera l'objet d'une procédure d'agrément par la ministère du travail.

Pour fonder leur décision, les négociateurs se sont appuyés sur les bons résultats du dispositif, notamment en termes de retour à l'emploi.

Pour en savoir plus sur le contrat de sécurisation professionnelle : Voir Mémento Social n° 48390 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne