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Coronavirus (Covid-19) : la section « Facteurs de risque » doit être à jour au moment du dépôt de l’URD

L'AMF invite les émetteurs à réévaluer systématiquement, lors du dépôt de l’URD :- la section « Facteurs de risque » et,- les perspectives précédemment annoncées.L’information donnée doit être circonstanciée et adaptée à la situation spécifique de chaque émetteur.

Communiqué de l’AMF du 23-3-2020 ; www.amf.gouv.fr


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Par PwC, auteur du Mémento Comptable et du FRC

Les facteurs de risque sont à réévaluer au moment du dépôt de l’URD

Emetteurs établissant un URD

L’AMF invite les émetteurs à réévaluer systématiquement à l’occasion du dépôt de leur document d’enregistrement universel (URD) auprès de l’AMF la section « Facteurs de risque » qui doit être à jour concernant le risque Covid-19.

En effet, les documents d’enregistrement universels comprennent un schéma d’informations obligatoires et une attestation des dirigeants à la date du dépôt. Cette attestation confirme que les informations contenues dans l’URD sont conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

L’AMF rappelle que les risques présentés dans l’URD doivent être significatifs, spécifiques et corroborés. A ce titre, l’AMF a rappelé les orientations suivantes de l’ESMA du 1er octobre 2019 (ESMA31-62-1293 FR) dans le contexte de la crise du Covid-19 :

- la communication du risque doit permettre d’établir un lien clair et direct entre le facteur de risque et l’émetteur. Ainsi, les émetteurs sont invités à décrire, dans la mesure du possible, les effets sur leurs activités et à mentionner les incertitudes spécifiques qui les concernent, du fait de leurs activités, de leurs zones géographiques, mais aussi de celles de leurs principaux clients et fournisseurs ;

- la communication doit faire ressortir l’importance du facteur de risque et son impact potentiel. L’incertitude résultant des circonstances actuelles constitue certes une difficulté pour estimer l’impact prospectif dans un certain nombre de cas. En revanche, les impacts constatés ou anticipés à ce jour, lorsqu’ils sont significatifs et suffisamment précis, doivent être mentionnés, ainsi que les mesures de gestion du risque mises en place. Les hypothèses retenues dans les communications d’impact estimé sont particulièrement nécessaires ;

- la cohérence d’ensemble de l’information incluse dans un document universel d’enregistrement (ou dans un prospectus) est vérifiée par l’AMF qui est particulièrement attentive à la cohérence entre les risques décrits et les informations prospectives données.

Emetteurs établissant un rapport financier annuel

L’AMF rappelle que les émetteurs établissant un rapport financier annuel doivent mettre à jour leurs « facteurs de risques » à la date du dépôt du rapport avec les mêmes principes et effets que pour les émetteurs établissant un document d’enregistrement universel. En effet, le rapport financier annuel comprend un rapport de gestion dans lequel sont présentés les risques et incertitudes auxquels est confrontée la société (Communiqué de l’AMF du 28-2-2020 ; voir le FRC 5/20).

Pour en savoir plus sur l’information à donner en annexe des comptes : voir FRC 5/20

Les perspectives financières doivent être également être réévaluées

Emetteurs établissant un URD

L’AMF invite par ailleurs les émetteurs à réévaluer, au moment du dépôt de leur URD, les perspectives financières précédemment annoncées si la crise actuelle du Covid-19 les remet en cause.

La règlementation Prospectus impose en effet que les prévisions ou estimations de bénéfice en cours et valables soient incluses dans l’URD. Pour celles antérieurement publiées qui ne seraient plus valables, l’émetteur :

- devra publier une déclaration sur leur caducité ;

- le cas échéant, en indiquant qu’une nouvelle prévision ne peut être fournie dans l’immédiat compte tenu de l’incertitude générale.

A noter : En application de la réglementation Abus de Marché, les modifications (y compris en cas de caducité) de perspectives formalisées à l’occasion d’un dépôt de document d’enregistrement universel doivent faire l’objet d’un communiqué de presse à diffusion effective et intégrale.

Emetteurs établissant un rapport financier annuel

L’AMF rappelle que les émetteurs établissant un rapport financier annuel doivent, à la date de son dépôt, réévaluer les éléments prospectifs qu’il contient, avec les mêmes principes et effets que pour les émetteurs établissant un document d’enregistrement universel.

Toute information privilégiée doit être communiquée dès que possible

L’AMF a pu observer récemment diverses communications concernant la situation de liquidité des émetteurs.

Elle rappelle donc l’importance de communiquer au marché, dès que possible, toute information privilégiée, et d’évaluer à ce titre la nécessité de communiquer ou non sur d’éventuelles dispositions inhabituelles prises en matière de gestion de trésorerie.

Dans le contexte actuel, les émetteurs sont appelés à la plus grande transparence concernant les hypothèses de leurs communications (horizon, hypothèses sous-jacentes d’activité…).

Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Comptable nos 64980 et 81610

Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19) alimenté en temps réel.



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