Les petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise, et ayant fait l’objet d’un refus d’octroi de prêt garanti par l’Etat, peuvent bénéficier d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés.
Sont éligibles les entreprises répondant aux critères cumulatifs suivants :
- ne pas avoir obtenu un prêt avec garantie de l’Etat suffisant pour financer son exploitation
- justifier de perspectives réelles de redressement de l’exploitation
- ne pas faire l’objet de procédures collectives d’insolvabilité
Le montant de l’aide est limité à :
- la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d’activité, pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019
- 25 % du CA hors taxes 2019
L’aide prend la forme :
- d’une avance remboursable dont la durée d’amortissement est limitée à 10 ans pour un montant inférieur ou égal à 800 000 euros
- d’un prêt à taux bonifié dont la durée d'amortissement est limitée à six ans, pour un montant supérieur à 800 000 euros
L’entreprise devra adresser sa demande au comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises.
Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19) alimenté en temps réel.
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