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Le délégué général peut-il critiquer ouvertement un adhérent de son association ?

A moins d'avoir employé des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, le délégué général d'une association ne peut être licencié au seul motif qu'il a critiqué l'un des services adhérant à cette association.

Cass. soc. 23-9-2015 n° 14-14.021


Le délégué général d'une association nationale fédérant un réseau de services territoriaux est licencié pour avoir critiqué, dans plusieurs courriers et articles de presse, le fonctionnement de l'un de ses services.

Les juges du fond estiment que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse : les propos tenus par le délégué vont au-delà de la liberté d'expression et constituent un manquement à son obligation de loyauté envers son employeur. Compte tenu de ses fonctions de délégué général de l'association, le salarié ne pouvait se permettre de dénoncer un adhérent dont cette association représentait les intérêts et l'opposer ainsi aux autorités publiques.

La Cour de cassation est d'un avis différent. Tout salarié est libre de s'exprimer, à moins d'abuser de cette liberté par l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs. Ce que la cour d'appel n'avait pas vérifié.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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