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Les dépenses courantes de mécénat sont déductibles de la valeur ajoutée

Statuant sur une question très controversée, le Conseil d’Etat pose le principe que les dépenses courantes de mécénat comptabilisées en charges d’exploitation sont déductibles de la valeur ajoutée retenue en matière de taxe professionnelle et aujourd’hui de CVAE.

CE plén. 9-5-2018 n° 388209


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Les dépenses de mécénat réalisées par une entreprise doivent être comptabilisées en charges exceptionnelles (compte 6713 : dons, libéralités) lorsqu'elles ne peuvent pas être regardées, compte tenu des circonstances de fait, notamment de leur absence de caractère récurrent, comme relevant de l'activité habituelle et ordinaire de l'entreprise. Elles doivent être comptabilisées en charges d'exploitation (compte 6238 : divers, pourboires, dons courants...) dans le cas contraire.

En application du principe de connexion entre la comptabilité et la fiscalité, des dépenses courantes de mécénat ayant fait l'objet d'une comptabilisation en charges d’exploitation sont donc déductibles de la valeur ajoutée servant d’assiette à la cotisation minimale de taxe professionnelle, sans qu’il y ait lieu de rechercher si elles présentent ou non une contrepartie.

A noter : cette décision, rendue par le Conseil d’Etat en formation de plénière fiscale, a une portée générale. Elle est, à notre avis, transposable dans son principe à la CVAE.

Marie-Paule CHAVAROT

Pour en savoir plus sur la détermination de l'assiette de la CVAE : voir Mémento Fiscal nos 43910 s.



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