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Dons pour la restauration de Notre-Dame de Paris : réduction d'impôt sur le revenu de 75 %

Dans la limite de 1 000 euros, les dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 dans le cadre de la souscription nationale pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame ouvriraient droit à réduction d'impôt sur le revenu au taux de 75 %.

Projet AN n° 1881


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Un projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet a été déposé à l'Assemblée nationale le 24 avril.

Aux termes de son article 5, dans la limite de 1 000 €, les dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux, de la Fondation de France, de la Fondation du patrimoine ou de la Fondation Notre-Dame ouvriraient droit à réduction de l'impôt sur le revenu au taux de 75 % (soit une réduction de 750 €). Au-delà de 1 000 €, les dons ouvriraient droit à la réduction d'impôt de droit commun au taux de 66 %.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne