Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Impôt sur le revenu

Dons pour la restauration de Notre-Dame de Paris : réduction d'impôt sur le revenu de 75 %

Dans la limite de 1 000 euros, les dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 dans le cadre de la souscription nationale pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame ouvriraient droit à réduction d'impôt sur le revenu au taux de 75 %.

Projet AN n° 1881


QUOTI-20190503-fiscal.jpg

Un projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet a été déposé à l'Assemblée nationale le 24 avril.

Aux termes de son article 5, dans la limite de 1 000 €, les dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux, de la Fondation de France, de la Fondation du patrimoine ou de la Fondation Notre-Dame ouvriraient droit à réduction de l'impôt sur le revenu au taux de 75 % (soit une réduction de 750 €). Au-delà de 1 000 €, les dons ouvriraient droit à la réduction d'impôt de droit commun au taux de 66 %.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Fiscal 2022
fiscal - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Fiscal 2022

Toute la réglementation fiscale applicable pour 2022
189,00 € TTC
Navis Fiscal
fiscal - Solutions numériques

Navis Fiscal

Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu
à partir de 342,17 € HT/mois