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Dossier spécial : Barème « Macron » 

L'application du barème d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse instauré par les ordonnances Macron connait de nombreux rebondissements jurisprudentiels. Ce dossier rassemble tous les articles que nous avons consacrés à cette question. 


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Barème « Macron » : la cour d’appel de Paris suit la Cour de cassation

La cour d’appel de Paris juge le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec l’article 10 de la convention 158 de l’OIT, allant ainsi dans le même sens que les avis rendus par la Cour de cassation sur le sujet.

Jugé conforme, le barème « Macron » peut être écarté au cas par cas

Première cour d’appel à statuer sur le sujet, la cour de Reims juge le barème « Macron » conforme aux textes internationaux, mais admet la possibilité pour le juge de ne pas l’appliquer, sur demande du salarié, s’il n’assure pas à ce dernier une indemnisation adéquate.

« Barème Macron » : le début d’une fronde contre la Cour de cassation ?

Le Conseil de Prud’hommes de Grenoble a rendu, le 22 juillet, un jugement de départage dans lequel il écarte l’avis rendu le 17 juillet par la Cour de cassation concluant à la conventionnalité du « barème Macron ». Ainsi, moins d’une semaine après l’avis de l’Assemblée plénière, la barémisation connaît un nouveau rebondissement.

Le Barème « Macron » validé par la Cour de cassation

Saisi pour avis par deux conseils de prud’hommes, la Cour de cassation juge le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec l’article 10 de la convention 158 de l’OIT.

En attendant les premières décisions de cours d’appel, le barème « Macron » de nouveau invalidé

Le conseil de prud’hommes de Montpellier décide à son tour de ne pas appliquer le barème « Macron » au motif qu’il ne permet pas une « réparation exacte », avant que les cours d’appel de Paris et de Reims se penchent prochainement sur la question.

Trois conseils de prud'hommes censurent le barème d’indemnités pour licenciement abusif

Les conseils de prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon ont écarté l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse instauré par les ordonnances «Macron», contrairement au conseil de prud'hommes du Mans qui l'a jugé applicable.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne