Un décret du 1er septembre 2016 fixe la date du scrutin pour la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés. Le scrutin se déroulera :
- du lundi 28 novembre 2016 à 9 heures au lundi 12 décembre 2016 à 19 heures, heure de Paris pour le vote électronique ;
- du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016 inclus pour le vote par correspondance.
Sont ainsi confirmées les indications qui figuraient dans un arrêté du 4 mai 2016 (voir La Quotidienne du 17 mai 2016). Les opérations électorales se dérouleront donc conformément au calendrier suivant fixé par cet arrêté :
Calendrier | Opération |
5 septembre 2016 | Publication de la liste électorale |
Du 5 septembre au 26 septembre | Recours gracieux sur la liste électorale |
27 octobre 2016 | Dernières décisions des tribunaux d’instance suite aux recours contentieux sur la liste électorale |
Novembre 2016 | Envoi du matériel de vote aux électeurs |
Du 28 novembre au 12 décembre 2016 | Déroulement du scrutin par internet |
Jusqu’au 16 décembre 2016 | Réception des votes par correspondance |
Du 19 au 22 décembre 2016 | Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance |
22 décembre 2016 | Publication des résultats TPE |
Pour en savoir plus :Mémento social n° 73175.
