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- Représentation du personnel
29/09/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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- Représentation du personnel
15/09/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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- Représentation du personnel
08/09/2023
Réussissez votre rentrée, soyez à jour de l'actualité sociale de cet été
Difficile de faire l'impasse sur l'actualité estivale du droit social. Pour vous mettre rapidement à jour, une revue en tableaux des principales informations à retenir de cet été.
Social
- Représentation du personnel
28/07/2023
Réunions du CSE : l’employeur ne peut pas se prévaloir du délai minimal d’envoi de l’ordre du jour
Pour la première fois à notre connaissance, la chambre sociale de la Cour de cassation décide que, le délai minimal d’envoi de l’ordre du jour des réunions du CSE étant institué dans l’intérêt des membres de l’institution, l’employeur ne peut pas s’en prévaloir.
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Social
- Représentation du personnel
07/07/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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- Représentation du personnel
23/06/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
L'actualité Social en vidéo et podcast
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social [VIDEO] Apprentissage : Que faire en cas de procédure collective de l'entreprise ?
social [VIDEO] Qu'est-ce que la retraite progressive ?
social [VIDEO] À quels changements faut-il s'attendre pour la prime de partage de la valeur ?
social [PODCAST] Le salarié peut-il librement choisir de vivre où bon lui semble ? Quel droit de regard de l’employeur ?
social [PODCAST] [Episode 10 – 2de partie] Nouvelle loi de bioéthique : le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur
social [PODCAST] RepèRHes Publics #3 : Quel avenir pour le statut de la fonction publique ? Le point de vue d’un historien
social [VIDEO] Le suivi médical des salariés après la loi santé au travail
social [VIDEO] Le montant net social
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09/06/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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26/05/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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- Représentation du personnel
22/05/2023
La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la période de mise à pied conservatoire annulée même si le salarié, en arrêt maladie, a perçu des indemnités journalières pendant cette période.
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17/05/2023
Mutation disciplinaire : l’accord du salarié protégé ne peut pas être tacite
La Cour de cassation rappelle que la modification du contrat ou des conditions de travail d’un salarié protégé requiert son accord. Le fait qu’il se soit rendu sur son nouveau lieu de travail ne vaut pas acceptation d’une mutation décidée pour motif disciplinaire.
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- Représentation du personnel
28/04/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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19/04/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.
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07/04/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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31/03/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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