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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social
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Social - Représentation du personnel
19/04/2022
Le représentant de section syndicale n’est pas de droit représentant syndical au CSE
Le représentant de section syndicale n’est pas de droit représentant syndical au comité social et économique d’entreprise ou d’établissement. C’est la première fois que la Cour de cassation l’affirme à propos du CSE.
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Social - Représentation du personnel
23/03/2022
Un membre du CSE peut-il afficher des éléments relevant de la vie personnelle du salarié ?
La chambre sociale de la Cour de cassation admet que les membres du CSE puissent afficher des informations relevant de la vie personnelle du salarié, mais sous des conditions très strictes, dont elle s’assure, en cas de litige, qu’elles sont bien réunies.
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Social - Représentation du personnel
17/03/2022
Y a-t-il faute si le salarié protégé travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie ?
Manque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d’une autre société pendant son arrêt de travail, à condition qu’il s’agisse d’une concurrente de son employeur.
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Social - Représentation du personnel
10/03/2022
Le point de départ du délai pour contester l’élection est sans exception la proclamation des résultats
Une contestation portant sur le résultat des élections est recevable lorsqu’elle est introduite dans les 15 jours suivant la proclamation nominative des élus au CSE, même si elle est la conséquence d’une contestation préexistante portant sur le périmètre dans lequel les élections ont eu lieu.

L'actualité Social en vidéo et podcast

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Social - Représentation du personnel
22/02/2022
Elections professionnelles : précisions sur la procédure de contrôle précédant l'ouverture du vote électronique
Le test du système de vote électronique et la vérification que l'urne électronique est vide, scellée et chiffrée ne doivent pas forcément intervenir immédiatement avant l'ouverture du scrutin et publiquement en présence des représentants des listes de candidats.
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Social - Représentation du personnel
11/02/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Représentation du personnel
03/02/2022
Un syndicat peut distribuer des tracts pendant la plage d’horaires variables
Commet une discrimination l’employeur qui empêche un syndicat de distribuer des tracts dans l’enceinte de l’entreprise, pendant la plage d’horaires variables, et lui demande de retirer ceux mis à disposition des salariés, en alléguant, à tort, un contenu confidentiel.
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Social - Représentation du personnel
28/01/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
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Social - Représentation du personnel
18/01/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.
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Social - Représentation du personnel
17/12/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Représentation du personnel
10/12/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Représentation du personnel
07/12/2021
Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
En raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national sanitaire en entreprise a été actualisé pour renforcer les mesures sanitaires, notamment dans les restaurants d'entreprise et pendant les moments de convivialité, et rappeler l'importance d'une bonne aération des locaux de travail.