Votre métier
icone de recherche
ACTUALITESOFFRES DU MOMENTESSAIS GRATUITSLIVRES BLANCS
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
icone de recherche

Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social
/ Représentation du personnel

tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
FILTRER PAR :
PaieRupture du contrat de travailExécution du contrat de travailSanté et sécurité au travailProtection socialeContrôle/contentieuxReprésentation du personnelEmploi/ChômageDurée du travailStatuts ou régimes particuliers
quoti-20210629-cse-entreprise.jpg
Social - Représentation du personnel
29/06/2021
L’établissement distinct doit permettre l’exercice effectif des prérogatives du CSE
Pour la Cour de cassation, l’autonomie de gestion du responsable d’établissement ne suffit pas à caractériser l’établissement distinct. Il faut également que le périmètre retenu soit pertinent au regard des prérogatives du CSE.
quoti-20210625-semaine-jurisprudence-.jpg
Social - Représentation du personnel
25/06/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Navis Social
Solutions numériquesNavis
Navis Social
La plateforme de référence en matière sociale.
Je découvre
quoti-20210618-jurisprudence-bp.jpg
Social - Représentation du personnel
18/06/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
quoti-20210608-loi-coronavirus.jpg
Social - Représentation du personnel
08/06/2021
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est publiée
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 31 mai 2021. Elle a été publiée dans la foulée.

L'actualité Social en vidéo et podcast

quoti-20210604-jurisprudence-bp-bon.jpg
Social - Représentation du personnel
04/06/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
quoti-20210525-accident-benin-bp.jpg
Social - Représentation du personnel
25/05/2021
Un registre d’accidents de travail bénins peut être tenu sans autorisation depuis le 1er mai
Depuis le 1er mai 2021, les employeurs peuvent, après simple information de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), tenir un registre des accidents bénins dont ils sont propriétaires et qu’ils doivent conserver 5 ans.
quoti-20200306-jurisprudence-social-fl-72a4a6f0-6ff3-4401-b56b-8b01aff03b72.jpg
Social - Représentation du personnel
21/05/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
quoti-20200207-jurisprudence-sociale-fl-e752024c-780e-09b2-8c19-bd0fb96bcc3f.jpg
Social - Représentation du personnel
18/05/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
 

quoti-20191122-semaine-jurisprudence-sociale-fl-5df82526-bde4-9816-02ff-93c9aaf25131.jpg
Social - Représentation du personnel
27/04/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.
quoti-20200306-jurisprudence-social-fl-a84a8dad-33c1-4058-bf90-c15ae5106abf.jpg
Social - Représentation du personnel
16/04/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
quoti-20210108-semaine-jurisprudence-fl-41fedd7e-9768-aa77-7531-27e7c823fcf7.jpg
Social - Représentation du personnel
09/04/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
quoti-20210406-dreets-fl-37f14b58-80e8-7b53-3223-e452d71b0fdb.jpg
Social - Représentation du personnel
06/04/2021
Les Dreets ont remplacé les Direccte au 1er avril
Issues du rapprochement des Direccte et des directions régionales de la cohésion sociale, les nouvelles directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) sont, depuis le 1er avril, les interlocuteurs régionaux privilégiés des entreprises.