La Cour de cassation a récemment rappelé que lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire. Elle confirme ainsi une jurisprudence constante (Cass. soc. 18-12-2001 n° 99-43.538 FS-PB ; Cass. soc. 24-9-2008 n° 07-41.383 F-PB).
Dans le prolongement de ces solutions, la Cour de cassation a également jugé que si l’employeur ne produit aucun élément permettant de calculer les sommes dues au salarié, le juge peut procéder à ce calcul en se basant sur les éléments fournis par celui-ci, par exemple un tableau récapitulatif des affaires qu’il affirme avoir réalisées (Cass. soc. 8-12-2010 n° 09-41.556 F-D ; Cass. soc. 3-7-2008 n° 07-40.707 F-D).
De manière plus générale, elle a posé pour principe que le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues par le contrat de travail (Cass. soc. 18-6-2008 n° 07-41.910 FS-PBRI).
L’employeur recourant à des systèmes de rémunération variable doit donc être prêt à communiquer aux salariés le demandant tous les documents permettant de démontrer que la part variable versée est conforme à ce qui avait été prévu. C’est donc un élément à prendre en considération lors de la mise en place de tels systèmes.
Claire MAUGIN
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Social nos 70570 s.
