ACTUALITES GenIA-L : IA Juridique ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Social

Employeurs occupant au moins 20 salariés

Le 31 décembre 2024

Publié le 31/12/2024

Employeurs occupant au moins 20 salariés

Emploi obligatoire de travailleurs handicapés (OETH) : vérifier que le pourcentage minimum obligatoire d'emploi de personnes handicapées est atteint pour 2024. La déclaration (DOETH) et le paiement de la contribution annuels 2024 s'effectueront via la DSN souscrite pour la période d'emploi d'avril 2025 exigible les 5 ou 15 mai 2025 (MS n° 40112).

© 2026 Lefebvre Dalloz - La Quotidienne

Aller plus loin

Mémento Paie 2026 - 100% numérique

social -

Mémento Paie 2026 - 100% numérique

Alertes & Conseils Paie - Bi Média

social -

Alertes & Conseils Paie - Bi Média

A lire aussi

Social - Social

Licenciement économique d’un salarié protégé : l’absence de PV de carence n’est pas toujours bloquante

L’absence de CSE et de procès-verbal de carence fait en principe obstacle à l’autorisation de licencier un salarié protégé pour motif économique. Le Conseil d’État admet toutefois une exception lorsque l’employeur a été matériellement empêché d’organiser de nouvelles élections en raison de sa liquidation judiciaire.

Social - Social

Le financement des frais de premier équipement pédagogique des apprentis est modifié

Réduction du montant pour les diplômes ou certifications de niveau Bac +2 et suppression pour les niveaux Bac +3 et plus : les modalités de prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis sont modifiées par un décret du 27 juillet 2026.

Social - Rupture du contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.