Employeurs occupant au moins 50 salariés

DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires d'avril en avril (MS n° 24015 et MF n° 22200).

Dans la DSN souscrite en mai, les employeurs occupant au moins 20 salariés doivent déclarer leur contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) pour l'année 2023 (MS n° 40112).