Employeurs occupant moins de 50 salariés
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre :
- des salaires de janvier, février et mars versés par les employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel ;
- ou des salaires de mars versés en mars ou avril par les autres employeurs de moins de 50 salariés (G-II-3650 s.).
