Employeurs occupant moins de 50 salariés

DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 et MF n° 22200).

Dans la DSN souscrite en mai, les employeurs occupant au moins 20 salariés doivent déclarer leur contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) pour l'année 2023 (MS n° 40112).