Dans son discours de clôture de la deuxième édition du Grenelle du droit, ayant pour thème « L’avenir de la filière juridique (voir La Quotidienne 20 novembre 2018), le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé avoir confié à un parlementaire (le rapporteur de la loi sur le secret des affaires) une mission visant « à réfléchir aux moyens de mieux protéger nos entreprises contre l’utilisation détournée de procédures ou de normes extraterritoriales ».
Ce mandat se présente comme une solution pour répondre à l’inquiétant constat de délocalisation de services juridiques d’entreprises françaises à l’étranger « pour que l’avis interne du juriste bénéficie d’une protection de confidentialité ».
Qualifiant ce sujet de « crucial sur lequel nous n’avons que trop tergiversé », le Premier ministre a précisé que cette mission rendrait ses conclusions dans les prochaines semaines.
