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L’environnement et les consultations ponctuelles du CSE

La loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, plus simplement appelée « loi Climat », reprend et adapte des propositions de la convention citoyenne pour le climat. En droit du travail, c'est principalement le comité social et économique (CSE) qui est impacté.


© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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