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Comment faire avancer la résolution d'un litige en période de coronavirus ?

Grève des avocats suivie de l’arrêt des tribunaux pendant le confinement, les litiges ne sont pas en passe d’être résolus. Alors, il est temps de songer aux modes amiables de résolution des différends.


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Les tribunaux civils sont pratiquement à l’arrêt pendant le confinement. Lorsque celui-ci sera levé, le flux des affaires sera tel que leur traitement risque d’être très long, pour les dossiers en cours comme pour les nouveaux dossiers. Afin d’éviter la paralysie, les avocats invitent leurs clients à opter pour l’un des modes amiables de résolution des litiges offerts par notre droit.

Ainsi, le Conseil national des barreaux rappelle que les parties peuvent utiliser la procédure participative au lieu de saisir un tribunal. Celle-ci repose sur un contrat signé par les parties et leurs avocats, par lequel elles s’engagent à œuvrer de bonne foi à la résolution amiable de leur différend. Quand un procès est déjà engagé, les parties peuvent opter pour la procédure participative de mise en état, qui permet aux avocats de faire avancer le dossier hors l’intervention du juge (par échanges de pièces et de conclusions, notamment). Après le confinement, si la procédure participative de mise en état a permis de finaliser totalement celle-ci, les avocats pourront bénéficier d’une audience sur le fond à bref délai, ce qui sera un atout majeur dans le contexte actuel. Si la mise en état n’a été que partielle et que les avocats souhaitent revenir devant le juge pour la poursuivre, les avancées menées de manière conventionnelle auront de toute façon été un gain de temps.

La médiation est une autre possibilité de résolution d’un différend en dehors du tribunal. Elle peut être organisée par visio-conférence ou en conférence téléphonique. Devant le médiateur, les parties ont intérêt à être assistées par leur avocat, qui les conseillera et rédigera l’accord.

Enfin, les particuliers comme les entreprises peuvent aussi choisir de résoudre leur différend en utilisant un processus de droit collaboratif. Dans ce cas, la recherche d’un accord amiable est menée par des avocats formés à cette méthode, sans l’intermédiaire d’un médiateur.

Pour en savoir plus sur cette question : voir, sur le site du CNB, Les modes amiables de résolution des différends : une des réponses au confinement et le site du Droit collaboratif

Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19) alimenté en temps réel.



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