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Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding)

Le référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrichit d’une fiche récapitulative sur le crowdfunding. Rapide tour d'horizon des options qui s'offrent aux porteurs de projet.

https://entreprises.banque-france.fr/


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1. La Banque de France ajoute à son référentiel des financements des entreprises une fiche récapitulative sur le crowdfunding, mise en ligne sur son site internet.

Définition et cadre du crowdfunding

2. Rappelons que le financement participatif ou « crowdfunding » est un mode de financement de projets qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public, notamment de particuliers, en vue de financer un projet, par exemple artistique (album de musique, édition, film) ou entrepreunarial. En plus d’être une source de financement alternative, le financement participatif permet aux porteurs de projet d’obtenir une validation de principe de leurs idées et attire parfois des entreprises de capital risque ou des business angels.

Lorsque la collecte est un succès, ce mode de financement peut également servir de levier pour la campagne marketing.

Enfin, les contributeurs se voient reconnaître certains avantages fiscaux (voir par exemple en cas de perte en capital, CGI art. 125-00 A).

3. Afin d’accompagner le succès de ce nouveau mode de financement (233, 8 millions d’euros ont été récoltés en France en 2015) et de protéger ses différents acteurs, un cadre juridique a été mis en place en France (Ordonnance 2014-559 du 30-5-2014 et décret 2014-1053 du 16-9-2014). Deux types de plateformes ont été créées : les intermédiaires en financement participatif et les conseillers en investissement participatifs (CIP, seuls habilités à proposer la souscriptions de parts de capital).

Ont également vu le jour un label ( « plate-forme de financement participatif régulée par les autorités française ») ainsi qu'une place de marché du crowdfunding (tousnosprojets.fr), créée par la Banque publique d’investissement, et répertoriant les projets de l’ensemble des plateforme de financement participatif partenaires.

Modes de financement

4. Trois modèles de financement coexistent (C. mon. fin. art. L 547-1 et s. art. L 548-1) :

- L’investissement en capital (crowdequity). Cette forme de financement participatif représente 29 % du marché : le porteur de projet - nécessairement une personne morale - lève des fonds via une plateforme internet (toujours tenue par un conseiller en investissement participatif ou un prestataire de services d’investissement agréé par l’ACPR) et, en contrepartie, ouvre son capital aux investisseurs.

La Banque de France souligne le risque lié, pour le porteur de projet, à la dilution du capital et à la paralysie de gestion ; pour l’investisseur elle présente un degré d’incertitude élevé, son information sur la question étant assurée grâce à un mécanisme d’accès progressif à la souscription sur le site internet.

- Le prêt rémunéré ou non (crowdlending). C'est le mode de financement le plus utilisé (41 % du marché). Le porteur du projet s’engage à rembourser les prêteurs et il ne peut emprunter qu’un million d’euro par projet. Un prêt rémunéré ne peut pas être sollicité par une personne physique agissant pour des besoins non-professionnels et ne peut pas non plus excéder 2 000 € par prêteur et par projet, sur une durée maximum de 7 ans ; un prêt sans intérêt est limité à 5 000 € par prêteur et par projet.

Si la plateforme est tenue par un CIP ou un prestataire de service d'investissement, le plafond est porté à 2, 5 millions d'euros (C. mon. et fin. art. D 548-1 ; Décret 2016-1453 du 30-10-2016) ; dans ce cas et à certaines conditions, le prêt peut être émis via des minibons, qui constituent une catégorie de bons de caisse pouvant être proposés à l'achat ou à la souscription sur les plateformes de financement participatif (C. mon. et fin. art. L 223-6).

- Le don. Le donateur soutient le créateur dans son projet en lui versant une somme d’argent par l’intermédiaire de la plateforme : il n’attend pas de retour financier mais des gratifications sont parfois prévues (dédicaces, échantillons gratuits, mention du nom du contributeur au générique d’un film, etc.), généralement fonction du montant donné. Initialement le plus important, ce mode de financement représente aujourd’hui 29 % du marché. La collecte de dons rapporte en moyenne 4 000 € par projet.

Les étapes de la levée de fonds

5. Dans la mesure où leurs revenus dépendent du succès des projets, les plateformes ne retiennent les porteurs de projets qu’après une sélection, stricte dans certains cas (certaines grosses plateformes ne retiendraient que 10 % des projets déposés). Aussi bien, le porteur de projet doit établir un dossier solide, détaillant non seulement les informations relatives au projet mais également le montant, la durée et les conditions de la collectes et les contreparties éventuelles. La question de la publicité du projet est également mise en avant par les plateformes et certaines d'entre elles proposent des services en vue d’améliorer la visibilité des collectes qu’elles choisissent de retenir.

En cas d’atteinte ou de dépassement du montant de la collecte, le porteur du projet reçoit les fonds collectés, desquels il faut déduire la commission perçue par la plateforme.

Si l’objectif n’est pas atteint, l’opération est annulée et la plateforme n’est pas rémunérée.

Maya VANDEVELDE

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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