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Finalement, la limite d’exonération des indemnités de stage n’a pas à être proratisée

Dans une mise à jour Bofip du 21 avril, l’administration abandonne sa doctrine, défavorable, du 11 mars : la limite d’exonération des indemnités de stage n’a pas à être proratisée en fonction du nombre de mois de stage dans l’année.

BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10 n° 205


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Les indemnités de stage sont exonérées dans la limite du montant annuel du Smic en application de l’article 81 bis du CGI tel que modifié par l’article 7 de la loi 2014-788 du 10 juillet 2014.

L’administration avait précisé, dans une mise à jour Bofip du 11 mars 2016, qu’en cas d'entrée ou de fin de stage en cours d'année la limite d'exonération devait être ajustée en fonction de la durée du stage.

Elle revient sur sa position dans une mise à jour du 21 avril 2016 en supprimant cette précision de ses commentaires. La limite d'exonération des gratifications de stage n'a pas à être proratisée en fonction du nombre de mois de stage dans l'année.

A noter : l’article 81 bis du CGI exonère également les salaires versés aux apprentis dans la limite du montant annuel du Smic. L’administration n’a pourtant pas rapporté sa doctrine sur la proratisation de cette limite d’exonération (BOI-RSA-CHAMP-20-50-50 n° 430).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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