Dans sa note diffusée le 20 mai, intitulée « Fuite de données en France : l’échec du modèle réglementaire européen », le think tank Génération Libre alerte sur les défaillances de notre système de protection des données personnelles. Son auteur, Grégory Lenne, formule une série de propositions destinées à compenser les limites du règlement général sur la protection des données (RGPD).
« 36,8 millions de personnes exposées via France Travail », « 24 millions via Free », « 11,7 millions de comptes du portail France Titres en avril 2026 », tels sont les quelques chiffres égrenés par Grégory Lenne pour étayer le bilan accablant qu’il dresse de la régulation de la gestion des données dans l’hexagone. Autant de fuites découlant de cyberattaques qui comportent des risques manifestes d’usurpation d’identité, de fraudes bancaires, d’exploitation de données authentiques, rappelle le think tank.
Le document pointe le paradoxe inhérent aux lourdes contraintes administratives de conformité imposées par le RGPD (délégués à la protection des données, registres de traitement, politiques de confidentialité…), qui faillissent à enrayer le phénomène. Et Grégory Lene d’enfoncer le clou en soutenant que le « système incite à cocher des cases plutôt qu’à investir dans la cybersécurité réelle ». Il dénonce par ailleurs le véritable parcours du combattant des victimes pour obtenir réparation.
Pour un régime d’exception
Fort de ces constats, il développe une série de propositions, à commencer par la reconnaissance d’un régime d’exception pour les données personnelles, se fondant sur l’irréversibilité des dommages causés par des fuites de données et l’asymétrie d’information entre les individus et les plateformes. La note défend la consécration d’un droit de propriété sur les données personnelles et l’ouverture d’un droit à la réparation intégrale. Elle soutient que l’action de groupe, ouverte aux préjudices moraux depuis loi 2025-391 du 30 avril 2025 (dite « loi DDADUE 5 »), présente des perspectives favorables en la matière.
