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Lingots oubliés cherchent et trouvent leur propriétaire

Déménager en oubliant certains de ses biens dans l'immeuble cédé n'empêche pas de revendiquer ensuite la propriété de ces biens, surtout s'il s'agit de lingots d'or !

CA Orléans 22-6-2015 no 14/02006


Un locataire découvre quatre lingots d'or dans la chaufferie de l'immeuble où il réside. Il demande le partage par moitié de ce trésor avec le propriétaire de l'immeuble, en application de l'article 716 du Code civil.

Mais le précédent propriétaire de l'immeuble, une association créée par une poignée d'amis, revendique la propriété des lingots et en demande la restitution. L'association, si elle ne peut pas produire d'inventaire de son patrimoine car elle était gérée de façon complètement informelle, prouve que les lingots ainsi découverts portent le même numéro de série que d'autres lingots détenus puis vendus par elle quelques années plus tôt.

La cour d'appel ordonne la restitution des lingots à l'association.

Constitue un trésor au sens du Code civil une chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété. Le fait qu'une association ait oublié certains de ses biens après un déménagement démontre seulement un manque de rigueur dans sa gestion mais ne l'empêche pas d'en revendiquer la propriété lorsqu'elle dispose d'éléments suffisamment précis et concordants.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne