Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Comptable

Litiges portés devant des juridictions civiles : quand traduire les conséquences en résultat ?

Depuis 2020, les décisions de justice rendues par les juridictions civiles de 1re instance sont exécutoires de droit, sauf exceptions prévues par les textes, alors qu’elles n’étaient jusqu’alors exécutées, à titre provisoire, que lorsque le juge l’ordonnait. Quelles sont les conséquences comptables et fiscales de ce renversement de principe ?


QUOTI20201001litigescomptablepwc_fl28cb99c30c85f2c9b73a3c35c373de96.jpg
© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Comptable 2023
comptable - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Comptable 2023

La réglementation comptable en un seul volume
199,00 € TTC
Mémentis Comptable
comptable - Solutions numériques

Mémentis Comptable

Toute la réglementation française comptable, financière, d'audit et de contrôle des comptes
à partir de 22,00 € HT