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Marchés publics : les seuils d’application des directives européennes relevés au 1er janvier 2016


La Commission européenne vient de communiquer aux Etats membres les projets de règlement fixant les nouveaux seuils d’application des directives européennes régissant les marchés publics.

A compter du 1er janvier 2016, ces seuils seront relevés de :

- 134 000 à 135 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat ;

- 207 000 à 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;

- 414 000 à 418 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;

- 5 186 000 à 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.

Un décret modifiera très prochainement les textes de droit interne relatifs aux marchés publics et autres contrats de la commande publique pour tenir compte de ces nouveaux seuils.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne