Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Affaires/ Biens de l'entreprise

Marque communautaire : l'OHMI bientôt rebaptisé EUIPO

OHMI, communiqué du 24-12-2015 et règlement (UE) 2015/2424 du 16-12-2015


Le 23 mars 2016, l’Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) deviendra l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, en anglais : European union intellectual property office).

Dans le même temps, la marque communautaire sera rebaptisée marque de l’Union européenne et toutes les marques communautaires existantes ainsi que les demandes de marques communautaires deviendront respectivement et de manière automatique des marques de l’Union européenne et des demandes de marque de l’Union européenne.

Signalons par ailleurs que le règlement (UE) 2015/2424 du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2015 révise les taxes payables à l’Office : il prévoit notamment une réduction globale de leurs montants, en particulier dans le cas des taxes de renouvellement des marques. Le 23 mars prochain, les formulaires de demande en ligne de l’Office et le calculateur de taxes seront automatiquement mis à jour pour prendre en compte le nouveau système.

Pour mémoire : L'OHMI est la plus grande agence de la propriété intellectuelle de l'Union européenne. Elle gère les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires enregistrés tout en collaborant avec les offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux de l’Union européenne. En 20 ans, depuis son siège à Alicante en Espagne, elle a traité plus de 1,3 million de demandes de marques communautaires dans 23 langues de l’Union européenne, provenant de presque tous les pays et de toutes les régions du monde.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Sociétés civiles 2022
affaires - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Sociétés civiles 2022

Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…
175,00 € TTC
Mémento Sociétés commerciales 2022
affaires - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Sociétés commerciales 2022

Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !
202,00 € TTC