L’employeur qui organise les élections professionnelles suite au franchissement du seuil d’effectif imposant une première mise en place de l’institution ou une nouvelle mise en place d’une institution auparavant supprimée en raison d’une diminution des effectifs doit veiller à respecter un certain nombre de délais impératifs. Voici un exemple de chronologie à suivre.
Oriane TRAORE
Pour en savoir plus sur les élections professionnelles : Mémento Social nos 62770 s.
