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Montant horaire de la gratification de stage inchangé en 2016

Le plafond horaire de la sécurité sociale n’étant pas revalorisé pour 2016, le montant de la gratification minimale de stage reste fixé à 3,30 € ou 3,60 € par heure travaillée selon la date de signature de la convention.


Les stages d’une durée supérieure à deux mois doivent obligatoirement donner lieu à gratification pour le stagiaire. A défaut de montant plus favorable défini par convention ou accord collectif étendu, le taux horaire minimal de cette gratification est fixé par la loi à 13,75 % de plafond horaire de la sécurité sociale pour les conventions de stage signées avant le 1er septembre 2015, et à 15 % de ce même plafond pour les conventions signées à compter de cette date.

Le plafond horaire de la sécurité sociale pour 2016 demeure identique à celui de 2015, soit 24 €. Les montants horaires de la gratification de stage restent donc les suivants :

Date de signature de la convention

Taux

Montant du plafond horaire de la sécurité sociale

Gratification horaire minimale

Jusqu’au 31 août 2015

13,75 %

24 €

3,30 €

A partir du 1er septembre 2015

15 %

24 €

3,60 €

Pour mémoire : le montant mensuel de la gratification à verser au stagiaire est fonction du nombre d’heures réellement effectuées par lui dans le mois, ou du nombre total d’heures que le stagiaire est supposé réaliser durant l’ensemble du stage, lissé sur chaque mois avec une éventuelle régularisation en fin de stage. Il est désormais possible de faire une simulation de calcul de la gratification minimale de stage en ligne.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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