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Nouveau contenu en ligne... La loi Élan et les cessions immobilières


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La loi Élan impacte les cessions immobilières tant pour ce qui concerne les précisions quant à l’état de l’immeuble que pour celles touchant directement ou indirectement à leur régime.

Pour lire notre étude approfondie cliquez ici

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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