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Nouveau livre blanc en ligne... Nouveau droit de surplomb du fonds voisins : les principales règles

Pour encourager l’isolation thermique des bâtiments par l’extérieur, la loi Climat crée un droit de surplomb du fonds voisin au bénéfice du propriétaire qui y procède dont l’entrée en vigueur reste conditionnée par la publication prochaine d’un décret d’application. Tour d’horizon dans ce livre blanc extrait du nouveau titre « Relations de voisinage » du Mémento Gestion Immobilière 2022.


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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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