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Un nouveau modèle de brevet pour les PME

L'Institut national pour la propriété industrielle propose aux petites et moyennes entreprises un nouveau modèle de brevet.

Communiqué Le portail de l'Economie et des Finances, 3-11-2015


Les petites et moyennes entreprises (PME) sont peu nombreuses à entamer des démarches de dépôt de brevet (22,3 % des demandes). Partant de ce constat, l'Institut national pour la propriété industrielle (INPI) lance un nouveau modèle de brevet destiné à cette cible.

Ce plan de reconquête s'articule autour de plusieurs axes.

1° Accorder 50 % de réduction sur les principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets, afin de favoriser l’innovation. Cette réduction s'applique aux personnes physiques et aux entreprises de moins de 1 000 salariés dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une entité ne remplissant pas ces premières conditions.

Les organismes à but non lucratif (OBNL) du secteur de l’enseignement ou de la recherche sont également concernés par cette réduction.

2° Offrir une aide baptisée « prestation technologique réseau 1er brevet » (PTR). Avec l'aide de Bpifrance, elle permet aux PME de financer jusqu’à 80 % des coûts engagés pour le recours à un spécialiste du dépôt de brevet.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne