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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Affaires/ Autres opérations sur titres (admission sur le marché, ordres de bourse, rachat, etc.)

Un nouvel identifiant pour les sociétés cotées et celles passant des ordres de bourse

Le « Legal entity identifier » (LEI), que les sociétés cotées et celles passant des ordres de bourse doivent demander à l'Insee, permettra aux entreprises d'investissement de les identifier auprès du régulateur du marché.


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Le règlement européen 600/2014 du 15 mai 2014 relatif aux marchés d'instruments financiers impose aux entreprises d'investissement exécutant des transactions sur les instruments financiers de déclarer celles-ci au régulateur du marché à compter du 3 janvier 2018. Parmi les informations à déclarer figure un identifiant d'entité juridique dénommé « LEI » (Legal entity identifier), qui correspond à un code alphanumérique de 20 caractères basé sur une norme ISO.

Cet identifiant doit être fourni aux entreprises d'investissement par les sociétés cotées (sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation) ayant recours à leurs prestations et par les sociétés passant des ordres de bourse par l'intermédiaire de ces entreprises.

A cet effet, ces sociétés doivent demander à l'Insee l'attribution d'un LEI par internet : https://lei-france.insee.fr/index.

L'absence d'attribution d'un LEI rendra impossibles les transactions sur les titres de société cotée et l'exécution des ordres de bourse passés par toute société, cotée ou non (Communication Ansa n° 17-046 novembre 2017).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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